Cour constitutionnelle (Biélorussie)
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La Cour constitutionnelle de la république de Biélorussie (en biélorusse : Канстытуцыйны Суд Рэспублікі Беларусь ; en russe : Конституционный суд Республики Беларусь) est l'une des juridictions de premier plan de la république de Biélorussie. Créée en 1994, la Cour fonde son action sur des lignes directrices édictées en 1997. Son rôle est de rendre justice dans les domaines touchant à la Constitution, par exemple au sujet de lois locales anticonstitutionnelles. Douze juges y siègent, tous titulaires d'un diplôme d'études juridiques, comme l'exige la loi biélorusse. Six des juges sont nommés par le Président tandis que les six autres sont nommés par le Conseil de la République . Quel que soit le mode de nomination, les juges y siègent pour un mandat de onze ans.
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Cour constitutionnelle de la république de Biélorussie | |
Nom officiel | (be) Канстытуцыйны Суд Рэспублікі Беларусь |
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Juridiction | République de Biélorussie |
Type | Cour constitutionnelle |
Langue | Russe, biélorusse |
Création | 1994 |
Siège | Minsk |
Coordonnées | 53° 53′ 44″ nord, 27° 35′ 00″ est |
Composition | 12 juges |
Nommé par | Président de la République (6 juges) Conseil de la République (6 juges) |
Président | |
Nom | Piotr Miklachévitch (ru) |
Depuis | |
Voir aussi | |
Site officiel | http://www.kc.gov.by |
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