Cour constitutionnelle de la République italienne
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La Cour constitutionnelle de la République italienne (en italien : Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie. Ses compétences sont pleinement exercées par les juges qui y siègent pour un mandat long de neuf années, au sein du palais de la Consulta, bâtiment situé sur la place du Quirinal, à proximité du palais présidentiel.
Davantage d’informations Nom officiel, Juridiction ...
Cour constitutionnelle de la République italienne | |
Le palais de la Consulta, siège de la Cour constitutionnelle. | |
Nom officiel | (it) Corte costituzionale della Repubblica Italiana |
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Juridiction | Italie |
Type | Cour constitutionnelle |
Langue | Italien |
Création | 1948 (promulgation de la Constitution) 1955 (installation formelle de la Cour) |
Siège | Palais de la Consulta (Rome) |
Coordonnées | 41° 53′ 57″ nord, 12° 29′ 15″ est |
Composition | 15 juges |
Nommé par | Président de la République Réunion du Parlement Magistrature |
Autorisé par | Constitution de l'Italie |
Président de la Cour constitutionnelle | |
Nom | Giuliano Amato |
Depuis | (2 ans, 2 mois et 22 jours) |
Voir aussi | |
Site officiel | www.cortecostituzionale.it |
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Prévue par l'article 134 de ladite Constitution, elle n'est activée qu'en 1955, à la suite de la loi constitutionnelle no 1/1953 et de la loi no 87/1953. Elle tient sa première audience en 1956.