Cour constitutionnelle de la fédération de Russie
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La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (russe : Конституционный суд Российской Федерации) est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la Constitution russe. Son objectif est seulement de protéger la Constitution (en exerçant un contrôle de constitutionnalité) et de trancher, en première instance, quelques types de litiges relevant de sa compétence, la plus haute juridiction d'appel étant en effet la Cour suprême de la fédération de Russie.
Faits en bref Fondation, Type ...
Cour constitutionnelle de la Russie
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