Cour constitutionnelle de la république de Moldavie
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir l'application de la Constitution et les principes qui y sont édictés.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Moldavie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.
Faits en bref Fondation, Type ...
Cour constitutionnelle de la République de Moldavie
Fondation |
---|
Type | |
---|---|
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays | |
Langue | |
Langue de travail |
Membres | |
---|---|
Président |
Nicolae Roșca (en) (depuis ) |
Sites web |
Fermer