Cour constitutionnelle du Mali
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Ne doit pas être confondu avec Cour suprême du Mali.
La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 4e république, adoptée en 2023. Elle est instaurée dès 1992 et reprise dans le Titre V, Chapitre III de la Constitution de 2023 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».
Davantage d’informations Juridiction, Création ...
Cour constitutionnelle du Mali | |
Juridiction | Mali |
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Création | 1994 |
Siège | Bamako |
Composition | 9 membres (dont un Président) |
Autorisé par | Constitution malienne de 2023 |
Présidence | |
Nom | Amadou Ousmane Touré |
Depuis | |
Voir aussi | |
Actualité | Nouvelle constitution promulguée le 22 juillet 2023 |
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