Cour d'appel de Colmar
palais de justice à Colmar (Haut-Rhin) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Faits en bref Fondation, Type ...
Cour d'appel de Colmar
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