Cour d'appel de Riom
palais de justice à Riom (Puy-de-Dôme) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, c'est-à-dire l'ensemble de l'ancienne région d'Auvergne, associée depuis 2015 avec l'ancienne région Rhône-Alpes pour devenir Auvergne-Rhône-Alpes.
Faits en bref Sigle, Type ...
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