Cour d'appel du Québec
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La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, l'une des dix provinces et des trois territoires, qui composent le Canada. Elle peut être considérée comme l'équivalent de la Cour de Cassation française.
Cour d'appel du Québec | |
Édifice Ernest-Cormier | |
Sigle | |
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Juridiction | Québec |
Type | Cour d'appel |
Langue | Français, anglais |
Création | |
Siège | Québec et Montréal |
Composition | 22 juges et 8 juges surnuméraires |
Nommé par | Gouverneur-général sur recommandation du premier ministre |
Autorisé par | Loi constitutionnelle de 1867, art. 92(14) Code de procédure civile (Québec) Loi sur les tribunaux judiciaires |
Juge en chef du Québec | |
Nom | Manon Savard |
Depuis | |
Voir aussi | |
Site officiel | courdappelduquebec.ca |
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Les éventuels appels de ses arrêts sont étudiés par la chambre d'instruction de la Cour suprême du Canada qui siège à Ottawa, capitale fédérale du Canada, depuis la constitution relative à l'Amérique du Nord, en 1867 ; mais la Cour suprême du Canada n'accepte par an qu'environ dix recours civils.
La Cour d'appel du Québec siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal.