Cour de justice de l'Ontario
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Cour de justice de l'Ontario (Ontario Court of Justice) est une cour d'archives provinciale pour la province canadienne de l'Ontario. Le tribunal siège dans plus de 200 endroits à travers la province et supervise les questions relatives au droit de la famille, au droit pénal et aux infractions provinciales.
Davantage d’informations Juridiction, Type ...
Cour de justice de l'Ontario Ontario Court of Justice | |
Juridiction | Ontario ( Canada) |
---|---|
Type | Première instance et appel |
Langue | Anglais et français |
Nommé par | Gouvernement de l'Ontario |
Juge en chef | |
Nom | Lise Maisonneuve |
Depuis | |
Voir aussi | |
Site officiel | ontariocourts.ca |
modifier |
Fermer