Cour populaire suprême chinoise
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La Cour populaire suprême chinoise (chinois simplifié : 最高人民法院 ; pinyin : Zuìgāo Rénmín Fǎyuàn) est la plus haute cour dans le système judiciaire de la Chine.
Faits en bref Fondation, Type ...
Cour populaire suprême chinoise
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(zh-Hans) www.court.gov.cn (en) english.court.gov.cn |
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Hong Kong et Macao, en tant que régions administratives spéciales, ont leur propre système judiciaire basé respectivement sur les traditions de la common law et des traditions légales portugaises, et sortent du cadre de la Cour populaire suprême.