Décret d'Allarde
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Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi[1].
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Faits en bref Titre, Pays ...
Loi d’Allarde
Titre | loi portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente |
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Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | Décret de l’Assemblée constituante |
Branche | Droit de la concurrence |
Législature | Assemblée constituante |
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Gouvernement | Règne de Louis XVI |
Adoption | |
Sanction | |
Abrogation | Loi du (Belgique) qui remplace le décret d'Allarde par le Code de droit économique |
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Avec les lois Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, abolissant pour leur part les corporations présentes sous l'Ancien Régime, ces dispositions législatives ont permis l'avènement des principes de libre choix de la profession et de libre accès au commerce au sein de la société française.