Département et région d'outre-mer
département français situé hors de la France métropolitaine / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'assimilation législative tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
En Martinique, en Guyane et à Mayotte, les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités territoriales uniques, qui remplacent départements et régions. En Guadeloupe et à La Réunion, elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales.
Les lois et règlements en vigueur en France y sont applicables de plein droit, mais des adaptations peuvent exister. Ils se distinguent des collectivités d'outre-mer (COM), qui sont dotées de statuts spécifiques ; de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut spécial de collectivité d'outre-mer sui generis, régi par le Titre XIII[1]; et des Terres australes et antarctiques françaises (seul territoire d'outre-mer) et de l'Île Cliperton (propriété domaniale de l'État français), régis par l'article 72-3 al. 4 de la Constitution.
Du point de vue de l'Union européenne, ce sont des régions ultrapériphériques[2].