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Députation provinciale (Pays-Bas)

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La députation provinciale (en néerlandais Gedeputeerde staten) constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.

Leurs membres, au nombre de trois à neuf, sont désignés les États provinciaux dont ils sont issus. Même si leurs pouvoirs sont collégiaux, les membres de la députation sont néanmoins responsables d'un domaine particulier pour lequel ils préparent des décisions des États provinciaux et en assurent la mise en œuvre.

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Députation provinciale (Pays-Bas)
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