Direction de la sécurité de l'Aviation civile
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La direction de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC) est un service à compétence nationale de la direction générale de l'Aviation civile, qui dépend elle-même du Ministère de la Transition écologique et solidaire français. La DSAC est l'autorité française compétente en matière de surveillance et de certification dans le domaine de l'aviation civile. Elle a été créée en , fusionnant d'une part la toute jeune Direction du Contrôle et de la Sécurité (DCS) - datant de 2005, et faisant suite à la séparation prestataire/régulateur/certification-surveillance dans le cadre de la mise en conformité avec la réglementation Ciel unique européen -, et d'autre part, les neuf Directions régionales de l'Aviation civile (DAC). Les DAC dépendaient auparavant directement de la DGAC.
Fondation |
2008 |
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Sigle | |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège |
Paris (50, rue Henry-Farman) |
Pays | |
Langue |
français |
Effectif |
841 |
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Directeur |
Patrick Cipriani |
Organisation mère | |
Budget |
3,2 M€ |
Site web |
SIREN | |
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Annuaire du service public |