Direction générale de l'Enregistrement
première administration financière française post-révolutionnaire / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La direction générale de l'Enregistrement est une ancienne institution française ayant existé de 1801 à 1948.
Fondation | |
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Dissolution | |
Prédécesseur |
Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (d) |
Successeur |
Type | |
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Pays |
La concentration des pouvoirs entre les mains du 1er Consul s'accompagne de la désignation, à chaque échelon de l'administration, d'un dirigeant unique, seul responsable de l'exécution de la mission. C'est la fin de la Régie de l'enregistrement et de sa direction collégiale, héritière de la Ferme générale.
L'article 1 de l'arrêté du 20 septembre 1801[1] précise « Il y aura un directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines... ». Ce texte marque ainsi le début de l'administration de l'Enregistrement qui durera jusqu'en 1948, date de la fusion des trois administrations fiscales qui donneront naissance à la direction générale des Impôts. [Note 1]