Directive 2000/53/CE
Directive relative aux véhicules hors d'usage / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage, connue couramment sous les désignations de Directive sur les véhicules hors d'usage ou Directive VHU, est une directive de l'Union européenne, partie du droit européen de l'environnement. Elle est destine à organiser les filières de récupération, recyclage et transformation des épaves automobiles.
Faits en bref Titre, Référence ...
Directive sur les véhicules hors d'usage
Directive VHU
Directive VHU
Titre | Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage |
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Référence | 2000/53/CE |
Pays | Union européenne |
Type | Directive de l'Union européenne |
Branche | Environnement |
Adoption | 18 septembre 2000 |
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