Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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La directive 2003/87/CE est l'instrument juridique de base ayant mis en place le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne concernant les gaz à effet de serre. Elle a modifié la prévention et réduction intégrées de la pollution, et a elle-même été modifiée à plusieurs reprises, par les directives 2004/101/CE ; 2008/101/CE ; 2009/29/CE (s'intégrant au « paquet climat-énergie ») ; et le règlement CE no 219/2009.
Titre | Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil |
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Organisation internationale | Union européenne |
Langue(s) officielle(s) | diverses |
Type | directive de l'Union européenne |
Branche | droit de l'environnement |
Entrée en vigueur | |
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Modifications | 2004/101/CE ; 2008/101/CE ; 2009/29/CE ; règlement CE n°219/2009 |
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La directive précise que la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), prévus par le protocole de Kyōto, ne viennent qu'en appui des dispositions spécifiquement européennes (cons. 19).