Discussion:Devoir de réserve dans la fonction publique française
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Bon, ben plutôt que de laisser au vu de tous sur Wikipedia un article affirmant des contre-vérités et ne renvoyant pas aux textes de lois de référence, j'ai pris la responsabilité de le remplacer par un article certes imparfait et amendable, mais qui n'induit pas les lecteurs en erreur. Que le rédacteur de la version précédente, dont je ne remets pas la bonne foi en cause, ne m'en veuille pas d'avoir tranché ainsi. Je pense que les sources que je cite sont assez solides pour valider ce que j'ai écrit. Et les cas de jurisprudence cités dans la version précédente dataient tous sauf un d'avant la loi de référence et n'ont donc plus aucune valeur, me semble-t-il. Amitiés à tous les contributeurs de Wikipedia. Dancing in the street
Avancement | Importance | pour le projet | |
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Bon début | Faible | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |||
Liberté d'expression (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
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La Cour de Strasbourg reconnaît l'existence de la liberté d'expression à tous les agents publics y compris les militaires "45. L’article 10 ne s’arrête pas aux portes des casernes. Il vaut pour les militaires comme pour l’ensemble des autres personnes relevant de la juridiction des Etats contractants. " (Grigoriades c. Grèce 25 novembre 1997)