Discussion:Droit des successions en France
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
J'ai ajouté les règles de consultation de l'Etat-Civil (ainsi que je l'avais fait page Généalogie) car cela peut être utile dans l'établissement ou la vérification d'une filiation - pour moi il n'y a donc pas de hors-sujet :) Gloran 3 juillet 2006 à 14:33 (CEST)
Avancement | Importance | pour le projet | |
---|---|---|---|
Ébauche | Faible | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
À évaluer | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article est indexé par les projets France et Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
Attention, il manque une info. -> si les parents sont tous deux décédés, la succession est recueillie en totalité et en pleine propriété par les frères et sœurs. Manquent : Ou leurs descendants (neveux, nièces...etc)
Nécessité d'un notaire pour la Déclaration de Succession même en présence d'immeubles dans la succession : Le site indique clairement que le notaire n'est pas une obligation, car la Déclaration de Succession est une déclaration du même type que la déclaration du revenu : "La déclaration de succession n’est pas un acte ; c’est une déclaration fiscale." Il faut clarifier ce point ! 26/04/2007 .