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District de services locaux

Un district de services locaux (DSL) est une forme d'administration territoriale rurale utilisée dans les provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les DSL procurent aux populations vivant en dehors des cités, villes et villages des services tels que les pompiers, le ramassage des ordures, l'éclairage des rues, etc.

Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, les districts de services locaux couvrent tout le territoire de la province non incorporé en municipalité et remplacent les gouvernements de comtés et de paroisses. Les frontières des DSL coïncident généralement avec celles des paroisses. Ces districts ont un comité consultatif élu dénué de pouvoirs mais travaillant de concert avec le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour offrir les services publics.

Une nouvelle forme d'administration territoriale, la communauté rurale, est proposée par le gouvernement provincial ; elle a plus de pouvoir que les DS mais n'est pas encore considérée comme une municipalité. Il y a actuellement cinq communautés rurales. Beaubassin-Est circonscrit le village de Cap-Pelé, tandis que Saint-André est formé à partir de l'ancien village et un DSL. En 2006, les électeurs de treize DSL de la péninsule acadienne votent pour la formation d'une nouvelle communauté rurale. Seuls les habitants de Saumarez votèrent en faveur de la proposition.

En date du mois de , il y a un total de 236 districts de services locaux au Nouveau-Brunswick. Ayant atteint un sommet avec 291 DSL en 1991, leur nombre ne cesse de décroître depuis 1995, dû notamment à l'incorporation ou l'amalgamation de nombre d'entre eux au sein de municipalités.

Services

Les administrations des districts de services locaux offrent généralement des services aux citoyens qui résident sur le territoire du district comparables à ceux offerts par les municipalités, notamment :

  • le contrôle animalier
  • le contrôle des locaux dangereux ou non conformes
  • les mesures d'urgence
  • la sécurité incendie
  • l'aménagement du territoire
  • les services de secours
  • la police
  • la collecte des ordures

Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, les DSL couvrent uniquement les zones où les résidents en demandent la création. Si un DSL est formé, un comité consultatif de cinq à sept membres est élu. Toutes les propositions énoncées par les DSL doivent être approuvées par le Ministère des affaires municipales.

Bibliographie

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District de services locaux
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