Dommages-intérêts
somme d’argent due en raison de l’exécution imparfaite d’une obligation / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les dommages-intérêts représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation[1]. Plus simplement, la jurisprudence définit parfois les dommages-intérêts comme l’indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d’un préjudice qui lui a été causé[2].
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Intérêts est à voir en son sens vieilli, qui signifie « préjudices ». Ainsi, les dommages et interêts sont une somme d’argent destinée à réparer le dommage et le préjudice subis.