Dommages-intérêts punitifs
indemnité pécuniaire allouée à une personne avec valeur d'exemple en sus de la réparation d’un préjudice qui lui a été causé / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Dans les pays de common law, notamment aux États-Unis, les dommages-intérêts punitifs, ou dommages-intérêts exemplaires (« Punitive damages », ou « exemplary damages »), consistent à octroyer, à une partie au procès de la part d'une autre, une somme d'argent supérieure aux seuls dommages réellement subis. Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droit romano-civiliste (France, Belgique, Allemagne, Italie, etc.).
Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s'engager de nouveau dans des actes menant à de tels dommages. Aux États-Unis, c'est le jury qui fixe la somme due, laquelle est accordée à la victime bien que le dommage se réfère à la société, par la notion de dissuasion.
Ce concept est particulièrement controversé, à la fois pour des raisons juridiques (la France[1] et les autres juridictions européennes tendent à considérer que la victime n'a aucun droit à obtenir une indemnisation supérieure à son seul préjudice[2]) et économiques. Des montants très élevés ont été accordés dans certaines affaires aux États-Unis (2 700 000 dollars, ramenés à 480 000 dollars par le juge, dans l'affaire Liebeck v. McDonald's Restaurants, la plaignante s'étant brûlée avec du café), à tel point qu'un journaliste a créé un Prix Stella « récompensant » les affaires les plus ridicules.