Droit pénal européen
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Le droit pénal européen peut se définir comme un ensemble de législation et de jurisprudence pénales dans laquelle tant les cours nationales et la Cour de justice de l'Union européenne, les législatures nationales et le Parlement européen et les autres autorités et organes jouent un rôle. Il s'agit d'un système hybride qui implique le développement d'un système juridique européen.
Droit pénal européen | |
Applicabilité | Union européenne |
Bases légales | Article 82 du TFUE Article 83 du TFUE Article 325 du TFUE |
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Le droit pénal européen est un processus continu d'européanisation des droits pénaux nationaux[1]. Cependant, il reste une compétence partagée de l'Union et de ses États membres, ainsi les normes sont formulées au niveau européen, mais leur mise en œuvre et leur exécution se fait au niveau national[1].