Charte des droits de 1689
texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre à la suite de la Glorieuse Révolution / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Charte des droits de 1689 (en anglais : Bill of Rights 1689) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.
Faits en bref Titre, Pays ...
Charte des droits
Page de l'exemplaire original de la Charte des droits de 1689.
Titre | Bill of Rights 1689 |
---|---|
Pays | Royaume d'Angleterre |
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Type | Charte des droits |
Branche | Droit constitutionnel et droit des Anglais |
Rédacteur(s) | Parlementaires anglais |
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Régime | Monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire |
Législature | Parlement d'Angleterre |
Gouvernement | Convention du Parlement |
Adoption | |
Signataire(s) | Guillaume III et Marie II |
Sanction | |
Entrée en vigueur | 13 février 1689 |
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