Déontologue de l'Assemblée nationale
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Le statut de déontologue de l'Assemblée nationale a été créé le 6 avril 2011 dans le cadre d'une décision du Bureau de l'Assemblée nationale relative au respect du code de déontologie des députés[1]. Il a un rôle de conseiller et peut être saisi par les députés ou le président de l'Assemblée nationale pour consultation sur le respect des principes énoncés dans le code de déontologie[2].
Déontologue de l'Assemblée Nationale | ||
Titulaire actuel Jean-Éric Gicquel depuis le (1 an, 2 mois et 20 jours) | ||
Création | ||
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Mandant | Bureau de l'Assemblée nationale | |
Durée du mandat | Non défini | |
Premier titulaire | Jean Gicquel | |
Résidence officielle | Palais Bourbon, Paris. | |
Site internet | https://www2.assemblee-nationale.fr/qui/deontologie-a-l-assemblee-nationale | |
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Il remet un rapport annuel au président de l'Assemblée nationale et au Bureau dans lequel il rend compte des conditions générales d’application du code de déontologie et émet des propositions pour les améliorer[1].
Le 2 août 2017, sur proposition de l’ex-président de l’Assemblée nationale François de Rugy et conformément aux dispositions de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale[3], le Bureau a nommé à l’unanimité de ses membres la professeure Agnès Roblot-Troizier comme déontologue de l'Assemblée nationale. La nomination est officialisée dans un communiqué de presse[4].
Agnès Roblot-Troizier démissionne en novembre 2020 et est remplacée par Christophe Pallez à compter du 1er janvier 2021[5]. Jean-Éric Gicquel lui succède en février 2023.