Empoisonnement en droit pénal français
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'empoisonnement est le fait d'attenter sciemment à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est toutefois pas nécessaire que le résultat soit la mort de la victime pour que l'infraction soit constatée : il suffit que la substance puisse donner la mort.
Davantage d’informations Territoire d’application, Incrimination ...
Empoisonnement | |
Territoire d’application | |
---|---|
Incrimination | Article 221-5 du code pénal |
Classification | crime |
Prescription | 20 ans |
Compétence | |
modifier |
Fermer