Emprisonnement en droit français
concept d'emprisonnement tel que défini par le droit français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Emprisonnement en droit français?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.
Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5]. Cependant certains délits ne sont pas punis par une peine de prison, mais seulement par une amende[6]. En présence d'un crime, la peine de prison est appelée légalement "réclusion criminelle" ou "détention criminelle". Dans ce cas, la peine ne peut être inférieure à 10 ans.