Enregistrement (installation classée)
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En France, l'enregistrement est un régime d'autorisation simplifiée, créé en 2009, qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont les risques sont considérés comme maîtrisés, c'est-à-dire des installations relativement simples et standardisées, situées dans des environnements peu sensibles[1]. Il est organisé par les articles R. 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement[2] et constitue un régime intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration[3]. Son objectif est de simplifier les procédures administratives, réduire les délais d'instruction, standardiser les prescriptions techniques applicables à certains installations et responsabiliser les exploitants[4].
De plus en plus de rubriques ICPE et donc d'installations industrielles sont concernées par ce régime.