Fichier:Code_Civil_1804.png
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Description
DescriptionCode Civil 1804.png |
Français : 'Code Civil des Français, 1804, édition originale |
Date | |
Source | Scanned image on Gallica |
Auteur | Imprimerie nationale |
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dépeint
18 février 2010
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 25 octobre 2005 à 20:37 | 636 × 762 (55 kio) | David.Monniaux | [http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-87199 Gallica] {{GallicaPic|NUMM-87199}} |
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- Conservateur des hypothèques
- Droit civil en France
- Droit comparé du mariage franco-algérien
- Droits civiques
- Inégalités femmes-hommes en France
- Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
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