Fichier:Extrait_du_Moniteur_Universel_-_sénatus-consulte_et_décret_sur_le_rétablissement_de_l'Empire.png
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DescriptionExtrait du Moniteur Universel - sénatus-consulte et décret sur le rétablissement de l'Empire.png |
Français : Extrait du Moniteur Universel de 1852 contenant le texte du sénatus-consulte du 7 novembre 1852 sur le rétablissement de l'Empire et celui du décret du 2 décembre 1852 promulguant le sénatus-consulte. |
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Date | |||
Source |
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Auteur | Moniteur universel de la République française |
Conditions d’utilisation
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