Fichier:Ordonnance_concernant_les_noirs_et_mulâtres,_Paris,_3_brumaire_an_XI_(25_octobre_1802).png
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Description
DescriptionOrdonnance concernant les noirs et mulâtres, Paris, 3 brumaire an XI (25 octobre 1802).png |
Français : Ordonnance concernant les nègres, noirs et mulâtres, fait à Paris, 3 brumaire an XI (25 octobre 1802) en vertu de l'arrêté des consuls, en date du 13 messidor an X (2 Juillet 1802), portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la république et l'article 2 de l'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800). |
Date | |
Source | Travail personnel |
Auteur | Ambre Troizat |
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25 octobre 1802Grégorien
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actuel | 27 novembre 2020 à 18:08 | 800 × 1 400 (1,63 Mio) | Ambre Troizat | Uploaded own work with UploadWizard |
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Date de modification du fichier | 27 novembre 2020 à 15:47 |