Fichier:TICPE_maximale_(modulation_régionale_incluse),_en_euros_constants.png
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TICPE_maximale_(modulation_régionale_incluse),_en_euros_constants.png (666 × 429 pixels, taille du fichier : 16 kio, type MIME : image/png)
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Description
DescriptionTICPE maximale (modulation régionale incluse), en euros constants.png |
Français : TICPE maximale pour 100 litres (modulation régionale incluse, contribution au STIF non incluse), en euros constants de 2002, pour le gazole et le super sans plomb. Données fiscales : les dernières données sont disponibles sur le site des douanes[1] ; les données plus anciennes, initialement disponibles sur le site du ministère de l'Environnement, peuvent être retrouvées à partir des décisions administratives du Bureau Produits pétroliers, également sur le site des douanes[2]. |
Date | |
Source | Travail personnel |
Auteur | Ydecreux |
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- ↑ Carburants Gazole / Super / E10 - Taux de taxe par région..
- ↑ Les Décisions administratives du Bureau Produits pétroliers..
Éléments décrits dans ce fichier
dépeint
Valeur sans élément de Wikidata
24 janvier 2016
Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 24 septembre 2017 à 12:07 | 666 × 429 (16 kio) | Ydecreux | Suppression des années 2002-2006 faute d'avoir trouvé une source de remplacement à celle utilisée jusque-là. Ajout de la modulation « gazole routier ». | |
5 mars 2017 à 11:12 | 667 × 383 (38 kio) | Ydecreux | En euros constants de 2017 | ||
26 février 2017 à 23:11 | 635 × 384 (37 kio) | Ydecreux | Mise à jour 2017 | ||
24 janvier 2016 à 21:43 | 640 × 372 (36 kio) | Ydecreux | Mise à jour 2016 | ||
8 novembre 2015 à 23:44 | 626 × 369 (13 kio) | Ydecreux | Mise à jour 2015 | ||
8 novembre 2015 à 23:43 | 626 × 384 (11 kio) | Ydecreux | Reverted to version as of 14:04, 29 September 2014 (UTC) | ||
8 novembre 2015 à 23:42 | 626 × 369 (13 kio) | Ydecreux | Mise à jour 2015 | ||
29 septembre 2014 à 16:04 | 626 × 384 (11 kio) | Ydecreux | Modification du titre – TICPE pour 100 litres – et de la taille de police. | ||
29 septembre 2014 à 15:46 | 533 × 338 (10 kio) | Ydecreux | User created page with UploadWizard |
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