Forfait fiscal
imposition d’après la dépense / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Cet article concerne le forfait fiscal en Suisse. Pour le forfait fiscal en France, voir Forfait fiscal en France.
En droit suisse, le forfait fiscal ou imposition d'après la dépense est un régime spécial d'imposition du revenu et, au niveau cantonal, de la fortune pour certains contribuables fortunés. Il se distingue principalement des impôts directs ordinaires en ce que le montant de l'impôt n'est pas déterminé sur la base du revenu annuel net du contribuable, mais sur la base de la dépense de celui-ci.
Article connexe : Fiscalité en Suisse.