Gendarmerie nationale (France)
force armée française, à statut militaire, chargée des missions de police principalement en zones non urbaines / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Gendarmerie nationale française[alpha 1] est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication[3]. Elle est sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer[4] , mais reste placée sous l'autorité du ministère des Armées pour l'exécution de ses missions militaires.
Fondation |
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155 000 personnels civils et militaires (2024) |
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Directeur général | |
Organisation mère |
Ministère de l'Intérieur (depuis ) |
Affiliation | |
Budget | |
Site web |
data.gouv.fr |
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La Gendarmerie est habituellement chargée de la sécurité dans les zones rurales et dans les zones périurbaines, alors que la Police nationale est chargée de cette mission dans les zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la Gendarmerie nationale, ou ZPN pour la Police nationale même si certaines missions peuvent être accomplies indifféremment par les deux forces sur l'ensemble du territoire (police judiciaire, maintien de l'ordre ou secours en montagne, par exemple). La ZGN représente environ 51 % de la population française et 96 % du territoire national (métropole et outre-mer).
La Gendarmerie assure trois types de missions en collaboration avec les autres forces de la police française :
- missions de police judiciaire ;
- missions de police administrative ;
- missions militaires de police[5] et de défense.
Héritière de la Maréchaussée, la Gendarmerie est l'une des plus anciennes institutions françaises[1]. De nombreux pays dans le monde ont adopté le principe d'une force de police à statut militaire directement inspirée par la Gendarmerie française[6].
Depuis 2009, la Gendarmerie nationale, qui fait partie des forces armées françaises[7], est également rattachée au ministère de l'Intérieur aux côtés de la Police nationale et de la Sécurité Civile. Placée sous l'autorité budgétaire et opérationnelle de ce ministère, elle conserve néanmoins son statut militaire. Certaines unités sont placées pour emploi au ministère des Armées, comme les gendarmeries[alpha 1] spécialisées, le département Gendarmerie du service historique de la Défense et comme certains personnels détachés. La Gendarmerie nationale et ses personnels restent cependant sous la tutelle de ce dernier ministère concernant le statut militaire de l'Arme et de la majorité de ses effectifs, les missions militaires et les opérations extérieures (« Opex » dans le jargon militaire) pour les missions de prévôté et autres.
Sainte Geneviève est la sainte-patronne des gendarmes[8].
Le musée de la Gendarmerie nationale qui présente l'histoire de l'institution depuis l'époque de la Maréchaussée jusqu'à nos jours est situé à Melun.
La Gendarmerie nationale[alpha 1] est une des plus anciennes institutions françaises. En effet, elle est l'héritière de la Maréchaussée, corps de militaires qui, chargé de la police et de la justice aux armées depuis le Moyen Âge, devient progressivement une force de police compétente pour l'ensemble de la population sur la quasi-totalité du territoire français[9]. Elle conserve des attributions de justice extraordinaire (dite « prévôtale ») jusqu'à la Révolution[10].
En 1720, la Maréchaussée est symboliquement placée sous l'autorité administrative de la Gendarmerie de France, corps de cavalerie lourde assimilé à la maison militaire du roi, qui sera dissous le , puis en 1791 l'Assemblée nationale, qui ne souhaite pas conserver le nom de Maréchaussée, trop lié à l'Ancien Régime, lui donne le nom de « Gendarmerie nationale ».
Force de police à statut militaire, chargée principalement de la sécurité dans les zones rurales et les zones périurbaines, elle est déployée sur tous les territoires de métropole et d'outre mer. Au XXIe siècle, sa zone de responsabilité couvre 95 % du territoire national et 55 % de la population française. Elle est également engagée aux côtés des armées françaises depuis les guerres de la Révolution jusqu'aux crises du XXIe siècle.
Durant la première guerre mondiale, la Gendarmerie assure principalement des missions de prévôté (lutte contre le pillage et la désertion par exemple). Les gendarmes ne sont pas constitués en formations combattantes même si plusieurs centaines d'entre eux sont volontairement détachés dans des unités combattantes (principalement dans l'Armée de Terre). Sur les 17 000 gendarmes (prévôts ou détachés) qui se trouveront sur le front au cours de la guerre, 900 seront tués.
En 1941, un monument national est édifié à Versailles, Place de la Loi, pour rendre hommage à la Gendarmerie nationale.
Durant la seconde guerre mondiale, sous le régime de Vichy, la Gendarmerie ne prête plus serment à la République, mais au régime de Pétain. Elle procède à des arrestations arbitraires de Juifs, de communistes , de socialistes, de résistants supposés et de toutes personnes manifestant son opposition aux idées politiques du gouvernement présidé par Philippe Pétain. Si la plupart des 54 000 gendarmes collaborent avec l'occupant de gré ou de force, environ 12 000 entrent en résistance passive ou active durant l'occupation. Le nombre de gendarmes tués pendant la Seconde Guerre mondiale est estimé à près de 2000 (hors criminalité de droit commun) dont 540 morts au combat en service commandé (la grande majorité détachés dans l'Armée de Terre durant la bataille de France), environ 800 exécutés ou morts en déportation après arrestation pour actes de résistance, environ 350 tués au combat dans les rangs de la Résistance à la Libération et au moins 275 gendarmes tués par la Résistance, lors d'affrontements ou lors d'assassinats ciblés.[réf. souhaitée]
Fortement implantée dans les territoires grâce à un maillage étroit, réalisé à partir de brigades identiques, elle évolue à partir du XXe siècle en se dotant d'unités spécialisées dans de nombreux domaines : maintien de l'ordre, police judiciaire, police scientifique, protection des mineurs, lutte contre les formes modernes de criminalité, sécurité-protection, intervention, aviation, police de la route et secours en montagne ou en mer, tout en restant solidement implantée dans les territoires ruraux et péri-urbains. Elle se féminise à partir de 1972[11]. Vers la même période, elle s'ouvre également aux appelés du contingent puis, après la disparition du service militaire, aux gendarmes adjoints volontaires (GAV).
En 2009, la Gendarmerie nationale est rattachée pour emploi au ministère de l'Intérieur, aux côtés de la Police nationale qui est chargée des zones urbaines. Elle passe sous l'autorité budgétaire et opérationnelle de ce ministère tout en conservant son statut militaire.
Le ministère de la Défense — depuis 2017, le ministère des Armées — reste consulté pour ce qui concerne les ressources humaines, l'organisation de la formation initiale mais également promotionnelle et, pour partie, continue tandis que ses missions militaires (5 % de l'activité générale en temps de paix pour la gendarmerie départementale), les gendarmeries[alpha 1] spécialisées, le département Gendarmerie du service historique de la Défense et la gestion des opérations extérieures (« Opex » dans le jargon militaire) sont placés « pour emploi » auprès du ministère des Armées, tout comme les effectifs servant auprès de formations militaires autres que la Gendarmerie.
La Gendarmerie nationale est dirigée par un directeur général (DGGN). Depuis le , il s'agit du général d'armée Christian Rodriguez. Il est le septième officier général de la Gendarmerie à occuper cette fonction depuis 1947. Leurs prédécesseurs civils étaient traditionnellement issus de la magistrature ou du corps préfectoral.
La Gendarmerie nationale accomplit trois types de missions : police judiciaire sous le contrôle de l'autorité judiciaire (parquet, juges d'instructions), police administrative sous celui de l'autorité administrative et missions militaires. Les deux premières missions sont communes à la Police et à la Gendarmerie, la dernière étant une spécificité de la Gendarmerie.
- missions de police judiciaire : constatation des infractions, recherche et interpellation des auteurs d'infractions à la loi pénale, enquêtes judiciaires ;
- missions de police administrative : sécurité publique, maintien de l'ordre, assistance et secours, circulation routière, protection de l'environnement ;
- missions militaires : police militaire[5] et autres missions de défense : concours aux autorités militaires, renseignement, protection, contrôle des armements nucléaires, gestion des réserves, etc.
Incluse dans chacun de ces trois types de missions figure celle de recherche et d'exploitation du renseignement, déjà présente à l'époque de la Maréchaussée et réitérée lors de la création de la Gendarmerie nationale[12]. La Gendarmerie, bien que ne faisant pas officiellement partie de la communauté française du renseignement, y est néanmoins représentée. Elle dispose par ailleurs de ses propres entités destinées à cette fonction, parmi lesquelles le Bureau de la lutte anti-terroriste (BLAT) et la Sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO). Cette dernière est notamment chargée de la recherche, du recueil, de l'analyse et de la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution de ses missions.
Enfin, il faut noter que les compétences de la Gendarmerie et de la Police ne sont pas toujours limitées à leurs zones géographiques respectives. Ainsi par exemple, sur décision du parquet, une enquête judiciaire en zone Police peut-être confiée à la Gendarmerie et vice-versa. Il existe de nombreux autres domaines pour lesquels des unités de Police et de Gendarmerie peuvent être impliquées sans distinction de zone géographique (maintien de l'ordre, secours en montagne, assistance et coopération internationales, ainsi qu'en cas d'urgence, intervention lors d'une action terroriste)[13].
La Gendarmerie nationale est présente sur l'ensemble du territoire français et effectue des missions militaires à l'étranger.
Elle se compose de formations d'active et de formations de réserve.
Elle comprend[14] :
- La direction générale de la Gendarmerie nationale ;
- L’inspection générale de la Gendarmerie nationale ;
- La gendarmerie départementale ;
- La gendarmerie mobile ;
- La Garde républicaine ;
- La gendarmerie d'outre-mer ;
- La gendarmerie prévôtale ;
- Les formations spécialisées :
- Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale ;
- Les organismes d'administration et de soutien ;
- Les organismes de formation du personnel.
Direction générale et inspection générale
La direction générale de la Gendarmerie nationale est une direction générale du ministère de l'Intérieur français, qui assure l'encadrement d'ensemble de la Gendarmerie nationale. La DGGN assure la direction des formations et unités. Elle élabore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. Elle constitue également un organe d'aide à la décision politique pour tout ce qui concerne la gendarmerie en administration centrale (budget, emploi…) Elle comprend un cabinet, trois directions et deux services, ces derniers étant communs avec d'autres directions générales du ministère de l'Intérieur[15].
La direction générale, longtemps répartie entre de nombreux sites situés à Paris et en région parisienne, est installée depuis à Issy-les-Moulineaux, au 4 rue Claude Bernard[16],[17].
L'inspection générale de la Gendarmerie nationale, créée en 2002, a une mission générale d'audit ; elle est chargée plus spécialement de veiller à la déontologie et d'enquêter sur les éventuelles infractions commises par les membres de la Gendarmerie.
Il ne faut pas confondre l'inspecteur général, rattaché au directeur général et l'Inspecteur général des armées gendarmerie, qui est rattaché au ministre de la Défense et dont les missions ne sont pas limitées à la seule Gendarmerie mais à l'ensemble des forces armées.
Organisation territoriale
La Gendarmerie nationale est présente sur 95 % du territoire où 50 % de la population vit. Les communes concernées par la police d'État, et donc normalement en zone police sont les chefs-lieux de département ; les communes qui ont une population supérieure à 20 000 habitants et une délinquance de type urbain et celles résultant d'un regroupement dès lors que l'une des communes était en zone police auparavant. Cependant, la gendarmerie reste compétente sur des communes de plus de 20 000 habitants, dont 16 en métropole et 25 en outre-mer. À l'inverse, une quarantaine de communes comptant une population inférieure à 20 000 habitants, dont six chefs-lieux de département, demeurent en zone police[18].
Ainsi un maillage territorial très organisé est primordial pour la réussite des missions. Cette organisation est décrite ci-dessous.
En métropole, l'organisation territoriale de la Gendarmerie est calquée sur l'organisation administrative de la France (soit 13 régions de Gendarmerie[19] correspondant aux 12 régions administratives métropolitaines et à la Corse[20] depuis le 1er janvier 2016).
À chaque région administrative correspond une région de Gendarmerie dont le commandant est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN). Cet officier commande toutes les unités de gendarmerie départementale implantées dans sa région.
Le général commandant la région de gendarmerie établie au siège de chacune des sept zones de défense et de sécurité (souvent appelées régions zonales) assure, en sus du commandement de sa propre région, celui des unités de gendarmerie mobile implantées dans sa zone. Il assure également l'emploi opérationnel de certaines unités spécialisées (unités aériennes notamment). La Garde républicaine est subordonnée à la région de gendarmerie d'Île-de-France (zone de défense et de sécurité de Paris).
Le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) est un état-major du niveau « région zonale » qui administre les militaires implantés (gendarmerie départementale) ou déplacés (gendarmerie mobile) en outre-mer, affectés en ambassades ou affectés en opérations extérieures. Voir ci-dessous.
Les commandants des formations spécialisées de la gendarmerie suivantes : gendarmerie maritime, gendarmerie de l'air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l'armement, gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale, Gendarmerie prévôtale, sont directement subordonnés au directeur général de la Gendarmerie nationale.
Gendarmerie départementale
La Gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » à cause de la couleur de ses insignes.
L'organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 à 40 personnes, généralement située au niveau du canton. Les brigades peuvent être organisées en communautés de brigades territoriales (COB) (avec une unité de chef-lieu et des brigades de proximité) ou en brigades territoriales autonomes (BTA).
Chaque brigade est chargée de la surveillance jour et nuit d’une ou de plusieurs communes ainsi que de l’accueil du public. Les gendarmes y reçoivent les plaintes, effectuent les enquêtes administratives et judiciaires et de manière générale répondent aux appels d’urgence, ces derniers sont traités par le Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG). En matière militaire, elle joue un rôle important de recherche du renseignement, d'actions directes, de liens-armées nation, de police militaire, et un rôle principal dans la mobilisation. Les effectifs des brigades comme des unités spécialisées (voir ci-après) servent au sein des prévôtés de circonstances et partent en OPEX pour des missions où les techniques de police sont demandées (enquêtes, liens avec les populations, techniques de police scientifiques…)
Les brigades d'un arrondissement voire d'un « demi-arrondissement » forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement et les groupements d'une région administrative forment une région de gendarmerie depuis la réorganisation territoriale du . Auparavant les régions prenaient le nom de « légions ». On dénombre depuis 2016 13 régions de gendarmerie départementale.
Ainsi, chaque niveau hiérarchique de la gendarmerie départementale correspond à un niveau de l’administration du territoire. Chaque niveau hiérarchique, à partir de la compagnie, et certaines fois les COB et BTA, est commandé par un officier, responsable des unités de la gendarmerie départementale placées sous son ressort. Il est le correspondant chargé de la sécurité publique de l’autorité administrative.
Il existe environ 3 600 brigades.
En plus des brigades, la gendarmerie départementale comporte des unités spécialisées dans certaines missions :
- les pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie (PSIG), regroupés au sein des compagnies de gendarmerie départementale, effectuent des patrouilles qui interviennent en renfort des brigades. Soit pour augmenter le nombre de patrouilles dans les rues ou secteurs naturels, soit pour faire face à des évènements particuliers (interpellations, recherche de malfaiteurs…). Les PSIG ont une vocation particulière de surveillance et d'intervention sur les points sensibles civils comme militaires. On trouve en général un PSIG par compagnie. Un plan « BAC-PSIG 2016 » annoncé en octobre 2015 prévoit le renforcement de certains PSIG rebaptisés« PSIG Sabre »[21]. La Gendarmerie a pour objectif de créer 150 PSIG Sabre d'ici 2018.
- les unités motorisées, gendarmes motocyclistes chargés de la surveillance du réseau routier ; ils ne dépendent pas de la compagnie mais de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département d'implantation). On y trouve les Brigades Motorisées et les pelotons motorisés dont dépendent les équipes rapides d'intervention équipées de la Renault Mégane RS ainsi que d'Alpine A110 depuis 2021[22], en fonction des EDSR. Ces unités composées de motocyclistes et de militaires à pied outre leur mission essentielle de police de la route (constatations des accidents pour les pelotons autoroute, contrôles de vitesse, coordination des transports, lutte contre l'immigration illégale, travail dissimulé), renforcent ponctuellement les unités territoriales dans la recherche de malfaiteurs, etc. ;
- les unités de recherches : 370 brigades de recherches (BR) au niveau des compagnies (arrondissements) et 31 sections de recherches (SR) (soit en général une par cour d'appel) quasi exclusivement constituées d'officiers de police judiciaire (OPJ). Elles sont essentiellement chargées des missions de police judiciaire, même si quelques enquêtes relatives au comportement des militaires peuvent leur être confiées lorsque l'IGGN n'est pas elle-même saisie. Elles assistent les brigades territoriales et prennent en compte la direction des affaires importantes. Elles sont chargées des enquêtes touchant à la moyenne et la grande délinquance ;
- au niveau des groupements (départements), des Brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ), qui ne sont pas des unités de recherches à proprement parler, assistent également les unités territoriales en effectuant à leur demande divers rapprochements, investigations ou opérations de police technique par l'intermédiaire de personnel parfois spécialisé (Techniciens en identification criminelle, N'TECH, ANACRIM), même si leur activité est sans doute tout autant tournée vers le commandement que vers l'opérationnel. Les opérateurs du centre d'opérations et de renseignement de la Gendarmerie (CORG) centralisent l'information, répondent aux sollicitations internes et externes de la Gendarmerie et gèrent les interventions ;
- La sûreté des sites nucléaires répartis sur le territoire (sites de recherche ou de production d'électricité) est assurée par les pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), constitués de personnels formés aux techniques d'intervention.
La Gendarmerie, depuis le ministère de l'Intérieur, garde des liens avec l'Armée et le ministère de la Défense puis des Armées. Elle travaille en collaboration avec la Police nationale, la police municipale (police française), la douane française, les gardes champêtres (voir article) et les polices de l'environnement ainsi qu'avec les forces de police étrangères grâce à Interpol.
Gendarmerie mobile
La gendarmerie mobile est spécialisée dans le maintien et le rétablissement de l'ordre. Elle intervient également dans le domaine de la sécurité générale au profit de la gendarmerie départementale et des formations spécialisées en fournissant des renforts :
- ponctuels lors d'événements demandant des effectifs nombreux (services d'ordre, recherches et battues, etc.) ou spécialisés (pelotons d'intervention) ;
- saisonniers dans des territoires qui connaissent un accroissement temporaire de population à l'époque des vacances ;
- permanents (par roulement de ses unités) dans certaines régions : en région parisienne, dans certaines zones sensibles ou dans les DOM-COM).
La gendarmerie mobile remplit également un certain nombre de missions à caractère militaire. Ses unités interviennent notamment régulièrement en opérations extérieures (OPEX) aux côtés des autres forces armées.
La gendarmerie mobile est surnommée « la jaune » en raison de la couleur dorée de ses insignes, qui reprennent la tradition de l'arme à pied. Elle regroupe environ 13 000 militaires. Alors que seuls les postes d'officiers étaient ouverts aux femmes, sa féminisation a débuté en 2015.
Un fort pourcentage de jeunes gendarmes sont affectés directement en gendarmerie mobile à l'issue de leur formation initiale, avant un éventuel transfert en gendarmerie départementale après quelques années.
L'unité de base de la gendarmerie mobile est l'escadron.
Un escadron compte environ 110 militaires, répartis entre un peloton hors rang et quatre pelotons de marche dont un peloton d'intervention[23]. Sur le terrain, un escadron déploie en général un groupe de commandement et trois ou quatre pelotons de seize gendarmes.
Depuis 2016, la gendarmerie mobile compte 109 escadrons[24], commandés chacun par un capitaine ou un chef d'escadron. L'échelon supérieur est le groupement de gendarmerie mobile qui comprend entre quatre et dix escadrons, sous le commandement d'un lieutenant-colonel, d'un colonel ou d'un général de brigade[25].
Chaque escadron dispose d'un véhicule de commandement et de transmissions (actuellement du type Renault B110) et de huit véhicules de transport de groupe (actuellement de type Irisbus) à raison de deux par peloton. Les escadrons du groupement blindé de gendarmerie mobile de Satory sont également dotés de véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG).
Lorsque la situation nécessite l'emploi coordonné de plusieurs escadrons, ceux-ci sont regroupés dans un groupement tactique de gendarmerie ou GTG[26] (en général de deux à six escadrons) ou un groupement opérationnel de maintien de l'ordre ou GOMO (plusieurs GTG), commandé par un commandant de groupement de gendarmerie mobile.
C'est à Saint-Astier au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) que les unités de la gendarmerie mobile s'entraînent et se perfectionnent aux techniques du maintien de l'ordre.
L'échelon supérieur au groupement est la région zonale de gendarmerie. Chacune des sept régions zonales correspond à une zone de défense et de sécurité et son commandant supervise tous les groupements de gendarmerie mobile implantés dans la zone.
Enfin la gendarmerie mobile met en œuvre des unités spécialisées dans les missions de sécurité ou de soutien en région parisienne ainsi que la Musique de la gendarmerie mobile.
Les militaires du groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) et des antennes du GIGN implantées en province appartiennent également à la gendarmerie mobile[27].
Garde républicaine
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et « d'honneur » au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l'Élysée, au Sénat et à l'Assemblée nationale, au palais de justice de Paris, à Matignon et dans les principaux ministères, en particulier celui des Armées et celui des Affaires étrangères.
La Garde républicaine assure également des missions de sécurité générale ainsi que des missions de formation, d'assistance et de coopération à l'international[Où ?]. Les missions de sécurité - au profit de l'état mais également du public - représentent 80 % de ses missions. Enfin, elle participe au rayonnement de la France grâce à ses formations spéciales et ses formations musicales.
La Garde républicaine, qui regroupe environ 2 850 militaires (en 2013)[28], est composée d'un état-major, de deux régiments d'infanterie, d'un régiment de cavalerie (dernière unité opérationnelle montée de l'Armée française) et de formations musicales : l'orchestre de la Garde républicaine, le chœur de l'Armée française et la fanfare du régiment de cavalerie. L'escadron motocycliste, avec ses missions spécifiques (escortes des autorités, estafettes) et générales (escortes épreuves sportives, police route) est attaché au premier régiment d'infanterie ainsi que la musique de la garde ; la fanfare de cavalerie fait partie du régiment de cavalerie. Les sept pelotons d'intervention de la Garde républicaine (PIGR) ont pour mission principale la sûreté des institutions. Ils renforcent également, de manière ponctuelle, les forces de police et de gendarmerie, lors de missions de maintien de l'ordre, de transferts particuliers, ou d'interpellations judiciaires par exemple.
Commandement de la gendarmerie outre-mer
Créé en 1989, le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) est un état-major du niveau « région zonale[29] » qui administre les militaires implantés en outre-mer, en ambassades et en opérations extérieures. Les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) déplacés pour renforcer le dispositif territorial ultra-marin ou en OPEX (opérations extérieures) passent également sous son commandement pendant le temps de leur mission.
Jusqu'au , les forces de gendarmerie prévôtale étaient également sous son autorité mais depuis cette date, elles ont été regroupées sous un commandement directement rattaché à la direction générale de la Gendarmerie nationale.
Gendarmerie outre-mer
La gendarmerie est présente dans tous les départements et collectivités territoriales d'outre-mer.
Sa première implantation remonte à 1716, année de la création de la première compagnie de maréchaussée en Martinique.
En 2015, elle compte 4 307 militaires : 359 officiers, 24 officiers du corps de soutien administratif, 2 948 sous-officiers, 369 sous-officiers du corps de soutien administratif, 440 volontaires et 167 civils[30].
Les gendarmes servant en outre-mer sont le plus souvent des gendarmes départementaux, affectés pour une durée de trois à quatre ans.
On trouve 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Outre les missions traditionnelles exercées en métropole, la gendarmerie d'outre-mer assure dans certains territoires des fonctions et missions particulières (syndic des affaires coutumières, examinateur du permis de conduire, fonctionnaire huissier…).
Les unités se répartissent en unités territoriales, unités spécialisées et unités de gendarmerie mobile déplacées de métropole en renfort de maintien de l'ordre et de sécurité publique générale.
Ambassades
Les gardes de sécurité ont pour mission générale d'assurer la sécurité des locaux diplomatiques ou consulaires et de contribuer à la protection des informations qui y sont traitées. Cette mission est partagée avec la police nationale.
La gendarmerie compte 293 militaires dans 94 représentations diplomatiques.
Dans certaines ambassades, un chef de sécurité opérationnel (CSO) (gradé de la gendarmerie ou policier) supervise une équipe de sécurité recrutée localement.
Groupement des opérations extérieures
Rattaché au CGOM, le groupement des opérations extérieures (GOPEX) est constitué de militaires affectés pour quatre ou cinq ans en son sein. Il procure à la Gendarmerie nationale une capacité de projection en tous temps et en tous lieux au profit des instances internationales (ONU, EU…)
Les opérations relevant de sa compétence incluent :
- missions de maintien de la paix et autres opérations extérieures ;
- missions au sein de la force de gendarmerie européenne (FGE ou Eurogendfor), qui regroupe la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, etc.
Commandement de la gendarmerie prévôtale
La gendarmerie prévôtale assure des missions de police militaire auprès des autres forces armées françaises lorsqu'elles sont à l'étranger, soit en opérations de guerre, y compris, dans ce dernier cas, sur le territoire national. Pour le cas des prévôtés sur le territoire national, les unités sont assez réduites car elles bénéficient du soutien des brigades et des unités spécialisées de la gendarmerie départementale.
Longtemps rattachée au commandement de la gendarmerie d'outre-mer, la prévôté est placée depuis la publication du décret du sous l'autorité du commandement de la gendarmerie prévôtale. Le même décret a créé une brigade de recherches prévôtales qui lui est subordonnée[31].
Formations de gendarmerie spécialisées
Ces formations spécialisées sont placées « pour emploi » pour leur domaine de spécialisation auprès de différents ministères[32] :
- la gendarmerie maritime remplit des missions de défense nationale et de police générale en mer au profit du chef d'état-major de la marine nationale, des préfets maritimes, des procureurs de la République et des administrateurs des affaires maritimes. Des unités à terre sont chargées des missions de conseil aux autorités, de police militaire et judiciaire, de participation à la défense sécurité au sein des établissements de la Marine nationale. Des militaires de ces unités peuvent être embarqués à bords des navires de la Marine pour effectuer la police militaire et la police aux armées en leur sein ou effectuer des missions de police générale en mer. D'autres unités à terre contrôlent plus particulièrement le milieu maritime et ce qui s'y attache (contrôle de criées, poissonneries…). Par ailleurs des gendarmes maritimes sont détachés au profit des Affaires Maritimes à terre comme en mer ;
- la gendarmerie de l'air, placée pour emploi auprès du chef d'état-major de l'Armée de l'air, remplit des missions de sécurité-protection, de police militaire et de conseil aux autorités. C'est elle qui enquête en cas d'accident aérien militaire (toutes Forces Armées ou de statut militaire) mais également civil si les faits, pour seulement ce dernier cas, se produisent sur les emprises des domaines « Air » ;
- la gendarmerie des transports aériens est placée pour emploi auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Elle remplit des missions générales de police administrative ou judiciaire ainsi que des missions spécifiques au domaine aéronautique civil dans un vaste domaine allant de la surveillance de plates-formes jusqu'aux enquêtes judiciaires d'accidents aériens civils. Elle est compétente pour tout ce qui touche le domaine militaire en ces lieux (police militaire, défense militaire…) ;
- la gendarmerie de l'armement est placée pour emploi auprès du délégué général de l'armement (DGA). Elle est compétente dans tous les domaines de la police administrative, militaire et judiciaire sur les sites de la DGA mais également à l'extérieur de ces sites, soit pour des missions en rapport avec le personnel civil et militaire de la DGA, soit pour des missions de sécurité-protection (escortes, protection, etc.) ;
- la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires[33] est chargée du contrôle gouvernemental et de la sécurité des armes nucléaires. Son commandement relève directement pour emploi du ministre des Armées et délégué au chef de cabinet militaire du ministre.
Centre de planification et de gestion de crise
Le Centre de planification et de gestion de crise (CPGC) est une unité opérationnelle nationale destinée à la gestion des crises sur le territoire ou hors de celui-ci, à la planification et à la conduite des grands événements et à l'appui des autorités administratives ou des échelons de commandement territoriaux de la gendarmerie.
Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN)
Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) est une unité d'élite spécialisée dans les opérations de contre-terrorisme, de libération d'otages, de lutte contre le grand banditisme[34], d'observation-recherche et de sécurité-protection. L'unité élabore la doctrine de la Gendarmerie dans ces domaines avant d'en être le principal acteur. Elle dispense également de nombreuses formations, tant sur le plan national qu'international.
Créé en 1974 comme une unité d'intervention, le GIGN a acquis une réputation nationale puis internationale au cours de centaines d'opérations dont, parmi les plus connues, les libérations d'otages à Loyada (Djibouti) en 1976, à Ouvéa[35] (Nouvelle-Calédonie) en 1988 et à Marignane en 1994. Lors d'une première réforme majeure en 2007, il a étendu ses activités aux domaines de la sécurité-protection (protection de personnes - par exemple certains ambassadeurs - et/ou de sites particulièrement menacés) et de l'observation-recherche (surveillance, collecte d'information et de preuves sur des individus dangereux dans la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme) puis, à l'occasion d'une deuxième réforme en 2021, a renforcé sa capacité d'action sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer) en réalisant l'intégration complète (administrative et opérationnelle) des antennes du GIGN (AGIGN). Ces unités d'intervention régionales avaient été créées à partir de 2004 mais ne passaient sous le contrôle opérationnel du groupe qu'en cas de crise.
Depuis cette dernière réforme, l'unité est composée d'un échelon central à Satory (un quartier de la ville de Versailles) et des 14 antennes dont sept sont implantées en France métropolitaine à Toulouse, Orange, Dijon, Nantes, Reims, Tours et Caen et sept outre-mer en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte[36].
L'effectif total est d'environ 1000 personnels dont 400 au GIGN « central » (Satory) en 2021[37].
Le GIGN est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale qui, en cas de crise majeure, traite directement avec les autorités gouvernementales[34]. Dans ses missions les plus courantes, le GIGN est en contact avec les commandants de groupement et les sections de recherche (SR) de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie d'outre-mer.
Le groupe comporte deux états-majors, quatre forces et un détachement, un centre de formation, un bureau de ressources humaines et une division technique [36] :
- l’état-major opérationnel (EMOPS) ;
- l’état-major de soutien finances ;
- le bureau ressources humaines ;
- la Force Intervention (FI).
- la Force Observation Recherche (FOR).
- la Force Sécurité et Protection (FSP).
- la Force Antennes
- la Division technique
- le Centre national de formation à l'intervention spécialisée, qui s'occupe aussi bien des formations internes au sein de la gendarmerie qu'externes au bénéfice des forces d'autres pays.
- le détachement gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République qui est la composante Gendarmerie du Groupe de sécurité de la présidence de la République[38].
Le GIGN, qui a fêté ses quarante ans en 2014 avait alors mené 1 600 opérations, interpellé 1500 personnes, libéré 625 otages et maîtrisé 260 forcenés ; onze de ses membres sont morts en mission ou en entraînement[39]. En 2015, il a été engagé simultanément avec le RAID de la Police nationale pour résoudre avec succès la double prise d'otages du qui a fait suite aux attentats de janvier 2015 en France.
Unités de gendarmerie présentant un caractère d'emploi spécialisé
Au sein des différentes formations décrites ci-dessus, certaines unités ont un caractère d'emploi spécialisé :
- le groupe d'investigation cynophile (GIC - Maîtres-chien) ;
- le peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG) ;
- les forces aériennes de la Gendarmerie (SAG et DAG - pilotes et mécaniciens d'hélicoptères) ;
- les pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons de gendarmerie de montagne (PGHM et PGM) ;
- les brigades nautiques et brigades fluviales[40] (enquêteurs subaquatiques - plongeurs autonomes - pilotes d'embarcations) ;
- le groupe spéléo (composé de spéléologues) ;
- les systèmes d'information et de télécommunications ;
- les brigades et sections de recherches (BR et SR) Police judiciaire ;
- les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) ;
- le centre de documentation et de pédagogie (CDP) ;
- les pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), soit 20 unités créées entre 2009 et 2012 pour la protection des centrales nucléaires en remplacement des anciens pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie « nucléaires » ;
- le peloton de surveillance et d'intervention à cheval (PSIC) à Népoui (Nouvelle-Calédonie) ;
- les brigades de gendarmerie des transports aériens (BGTA), créées le , concourent en particulier à l'exécution des lois, décrets et règlements relatifs à la sûreté et à la protection des aéronefs civils ainsi qu'à la police de la navigation aérienne ; leur activité s'exerce principalement en zone réservée des plates-formes aéroportuaires où elles veillent à ce qu'aucune atteinte ne soit portée aux domaines de l'aviation civile.
Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale
Le pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN) est un pôle d'expertise voué à la criminalistique et à l'intelligence judiciaire dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire français. Créé le [41], il est composé d'environ 600 personnes et doté d'une capacité de projection sur le terrain lors de faits les plus graves. Le PJGN est sollicité par les unités de gendarmerie (brigades territoriales, brigades de recherches et sections de recherches notamment) pour la résolution des affaires judiciaires complexes ou demandant de longues investigations.
Implanté à Pontoise (Val-d'Oise). Le PJGN est composé de :
- l'institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) ;
- le service central de renseignement criminel (SCRC), anciennement service technique de recherches judiciaires et documentation (STRJD) ;
- l’observatoire central des systèmes de transports intelligents (OCSTI) ;
- le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N)[42].
Service du traitement de l'information de la Gendarmerie
Le STIG, service du traitement de l'information de la Gendarmerie, assure la disponibilité du système d'information centralisé de la Gendarmerie nationale pour les équipes sur le terrain.
Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN)
Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale, dénommé avant 2000 « Emplois administratifs et de soutien de la Gendarmerie » (EASG), est un corps militaire destiné à effectuer les tâches administratives et techniques au sein de l'institution. Les domaines sont variés, et vont de l'administration et la gestion du personnel (AGP) à l'armurerie, la gestion logistique et financière, la mécanique, les affaires immobilières et la restauration collective notamment.
Les CSTAGN n'ont pas vocation à intervenir sur le terrain pour les missions de police judiciaire ou administrative. Toutefois, depuis peu[Quand ?], en raison de leur remplacement dans les états-majors par du personnel civil, moins coûteux, ils sont redéployés dans des unités opérationnelles pour y apporter leur soutien dans les domaines des ressources humaines et de la logistique financière. Pour autant, les militaires du CSTAGN, déployés dans des unités opérationnelles de la gendarmerie (compagnie, EDSR…), peuvent être amenés à réaliser différentes liaisons administratives, notamment en tant que conducteur de leurs officiers. Dans ce cas, à l'instar de leurs camarades gendarmes, ils sont armés et portent le gilet pare-balles conformément aux directives en matière de protection individuelle. En tant que militaires, ils participent avec leurs camarades aux opérations extérieures (OPEX) dans lesquelles la Gendarmerie est engagée.
Ce corps est composé d'officiers et de sous-officiers. Les officiers suivent une formation de deux ans à l'EOGN, tandis que les sous-officiers sont issus du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale à Rochefort.
Dotés des mêmes tenues que les autres gendarmes, la distinction avec les autres subdivisions d'armes se fait à partir des épaulettes ou des pattes de collet des vareuses sur lesquelles les deux chevrons placés au-dessus de la grenade (argent) sont absents. Avant 2008, les CSTAGN portaient des galons, des pattes de collet et des fourreaux d'épaule en drap gris, ainsi qu'un « galon d'élite », un turban et un fond gris sur le képi, ce qui leur valait le surnom de « petits gris » dans l'institution.
Les militaires du corps de soutien technique et administratif sont répartis sur sept filières :
- Administration et gestion du personnel (AGP) ;
- Gestion logistique et financière (GLF) ;
- Armurerie (ARM) ;
- Affaires immobilières (AI) ;
- Auto-engins blindés (AEB) ;
- Restauration collective (RC) ;
- Imprimeurs de labeur (IL).
Gendarmes adjoints volontaires
Les gendarmes adjoints volontaires ou GAV sont des militaires qui secondent les sous-officiers dans les missions de la Gendarmerie nationale. Ils sont titulaires d'un contrat de volontaire d'une durée maximale de six ans (Contrat de deux ans, renouvelable trois ans, renouvelable un an)[43],[44]. Cela leur permet d'acquérir une première expérience professionnelle dans la perspective d'une future carrière, en Gendarmerie, dans une autre force armée ou dans le civil[43],[44].
La Gendarmerie compte environ 14 000 gendarmes adjoints volontaires[45].
Cette catégorie de personnel a été créée en 1998 pour remplacer les gendarmes auxiliaires (GA) issus du service national obligatoire à la suite de la suspension de ce dernier en mai 1996.
Il existe quatre catégories de GAV :
Les GAV Agents de police judiciaire adjoints (GAV APJA) qui ont pour mission de seconder les sous-officiers de gendarmerie dans la plupart de leurs missions (prévention de la délinquance, surveillance et intervention, assistance et secours, enquêtes). Contrairement aux anciens gendarmes auxiliaires, ils bénéficient du statut d'agent de police judiciaire adjoint qui leur donne le pouvoir de constater les infractions à la loi pénale, de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions et de constater par procès-verbal les contraventions au code de la route.
La plupart des GAV APJA sont affectés en brigade territoriale, en peloton de surveillance et d'intervention de Gendarmerie (PSIG) ou en peloton d'autoroute. Un nombre plus limité est affecté dans la gendarmerie de l'air, la gendarmerie maritime, la garde républicaine, la gendarmerie de l'armement, la gendarmerie des transports aériens ou la gendarmerie mobile.
Les GAV Emploi particulier (GAV EP) qui servent dans un domaine de compétence spécifique répondant à un besoin de la Gendarmerie et pour lequel ils - ou elles - justifient d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle. Leur fonction est le soutien opérationnel des unités et ils peuvent servir dans un poste de secrétaire, de mécanicien automobile, de cuisinier, d'horticulteur, de plombier ou de moniteur de sport. Contrairement aux APJA, ils - ou elles - n'exercent pas de missions de police et ne prêtent donc pas serment.
GAV APJA et GAV EP sont Militaires du Rang ou Maréchaux des Logis issus du rang.
Les GAV aspirants de gendarmerie issu du volontariat (GAV AGIV) qui occupent généralement des emplois en état-major dans différents types d'unités (direction générale de la Gendarmerie nationale, organismes centraux, groupements et formations spécialisées) ou en tant qu'instructeurs pour les futurs GAV ou AGIV. Les AGIV sont agents de police judiciaire adjoints et prêtent donc également serment afin d'être affectés en unité.
Les GAV ou AGIV sportifs de haut niveau qui sont des candidats inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de Haut Niveau (SHN) et qui sont admis après validation par le Centre National des Sports de la Défense (CNSD) puis par la Gendarmerie.
Organismes d'administration et de soutien
Les organismes d'administration et de soutien sont placés sous l'autorité du directeur général de la Gendarmerie nationale ou bien sous celle des régions de gendarmerie départementale ou mobile.
Un organisme central est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale : le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN) du Blanc (Indre), qui résulte de la fusion en décembre 2015 de l'établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN) au Blanc, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la Gendarmerie et du centre technique de la Gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la Gendarmerie[46].
Organismes de formation du personnel
Les organismes de formation du personnel sont placés sous l'autorité du commandement des écoles de la Gendarmerie nationale (CEGN) créé par décret du . Situé à Rochefort, il organise et contrôle l'instruction (initiale, continue et spécifique) de l'ensemble du personnel. La Gendarmerie dispose de sept écoles de formation :
- l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Melun ;
- cinq principales écoles de gendarmerie qui forment les sous-officiers et les gendarmes adjoints volontaires de gendarmerie :
- l'école de gendarmerie de Châteaulin,
- l'école de gendarmerie de Chaumont,
- l'école de gendarmerie de Montluçon,
- l'école de gendarmerie de Tulle,
- l'école de gendarmerie de Dijon,
- l'école de gendarmerie de Fontainebleau qui accueille en outre les deux centres techniques hautement spécialisés suivants :
- le centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ) ;
- le centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR) ;
- l’école de gendarmerie de Rochefort qui accueille les trois centres de formation suivants :
À la suite d'une décision du ministère de l'Intérieur, quatre écoles de gendarmerie (Libourne, Châtellerault, Le Mans et Montargis) ont fermé le .
À l'issue de ces formations, douze centres techniques hautement spécialisés les complètent :
- le centre d'enseignement supérieur de la Gendarmerie (CESG) à Maisons-Alfort ;
- le centre national de formation au commandement (CNFC) à Rochefort ;
- le centre national de formation aux langues et à l'international de la Gendarmerie (CNFLIG) à Rochefort ;
- le centre d'instruction au français de Rochefort (CIFR) à Rochefort ;
- le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier ;
- le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) à Antibes ;
- le centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) à Gramat ;
- le centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la Gendarmerie (CNISAG) à Chamonix ;
- le centre national de formation des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie (CNFSICG) à Rosny-sous-Bois ;
- le centre d'instruction élémentaire de Conduite (CIEC) à Châteaulin ;
- le centre national de formation au renseignement opérationnel (CNFRO) à Rosny-sous-Bois dans le Fort de Rosny[47].
La Gendarmerie dispose également des centres d'entraînement de Mondésir (Essonne) et de Frileuse à Beynes (Yvelines).
La Gendarmerie bénéficie également des centres d'entraînements des autres Forces armées en particulier de l'Armée de terre.