Gouvernement Élisabeth Borne
43e gouvernement de la Cinquième République française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le gouvernement Élisabeth Borne est le gouvernement de la République française du au . C'est le quarante-troisième gouvernement sous la Ve République.
Président | Emmanuel Macron |
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Première ministre | Élisabeth Borne |
Législature |
XVe (Cinquième République) (ne siégeant plus) ; XVIe (Cinquième République) |
Formation | |
Fin | |
Durée | 1 an, 7 mois et 24 jours |
Coalition | Ensemble (LREM / TdP / Agir, RE - MoDem - HOR - PR - FP - LRC) |
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Ministres | 23 (17 ministres et 6 ministres délégués) |
Secrétaires d'État | 4 |
Femmes | 13 |
Hommes | 14 |
Moyenne d'âge | 48 ans |
Assemblée nationale |
250 / 577 |
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Dirigé par Élisabeth Borne, deuxième femme à être nommée à cette fonction après Édith Cresson en 1991, c'est le quatrième gouvernement formé sous la présidence d'Emmanuel Macron et le premier depuis sa réélection en 2022.
Après les élections législatives qui voient la coalition présidentielle perdre sa majorité absolue, Élisabeth Borne remet, selon la tradition républicaine, la démission de son gouvernement au président de la République le , qui la refuse. Fait inédit depuis le gouvernement Clemenceau II en 1919, le gouvernement Borne, formé antérieurement à des élections législatives, reste de jure en fonction à la suite de celles-ci[Note 1].
La composition du gouvernement est ensuite modifiée à plusieurs reprises, notamment à travers deux remaniements d'ampleur ayant lieu les et .
Il s'agit du quatrième gouvernement minoritaire depuis le début de la Ve République, et le deuxième en nombre de recours à l'alinéa trois de l’article 49 de la Constitution (23 utilisations au ).
Le , la Première ministre Élisabeth Borne présente sa démission au président de la République. Cette démission est officialisée par un décret du , mettant fin aux fonctions du gouvernement. Le même jour, Gabriel Attal est nommé Premier ministre.
Contexte
La formation du nouveau gouvernement intervient à la suite de la réélection d'Emmanuel Macron et se produit le jour de la démission du gouvernement Jean Castex le [1], son maintien à Matignon pour un second mandat n'étant pas envisagé[2].
Dans la période qui précède, les spéculations sont nombreuses sur l'identité du successeur : le bon score de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle et le report des voix de la gauche sur le candidat sortant pour faire barrage à Marine Le Pen[3] ont semble-t-il poussé l'Élysée à envisager une personnalité proche de la gauche[4], et à porter son choix sur une personnalité jouissant d'une image plus proche des thématiques sociales et écologiques[5],[6].
L'idée de nommer une femme à Matignon est par ailleurs envisagée par Emmanuel Macron dès sa campagne électorale présidentielle en 2016-2017[7]. De nombreux noms sont alors évoqués en ce sens par la presse, dont ceux de Catherine Vautrin[8] ou Christelle Morançais[9]. Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, affirme également avoir été approchée, ce qui est démenti par l'Élysée[10].
La nomination d'Élisabeth Borne, elle aussi évoquée par de nombreux cadres de LREM et proches du président après l'élection présidentielle[5], est finalement annoncée le par communiqué de presse. La passation de pouvoir avec Jean Castex a lieu le même jour[11],[12].
Terminologie
Au moment de la nomination d'Édith Cresson à ce poste, le , le Journal officiel annonçait : « Mme Édith Cresson est nommée Premier ministre »[13]. C'est Édith Cresson qui souhaitait garder cette appellation car c'était, selon elle, la seule appellation qui marquait le degré d’élévation de cette charge[14].
Mais le décret paru le au Journal officiel annonce : « Mme Élisabeth Borne est nommée Première ministre »[13] ; c'est d'ailleurs le choix qu'a fait Élisabeth Borne, dans un tweet du même jour : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre »[15], cependant l'intitulé du même décret utilise la dénomination « Premier ministre »[16]. La forme « Première ministre » correspond aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation[17].
Comparaison avec le gouvernement précédent
Parmi les 28 membres du gouvernement Élisabeth Borne (en comptant la Première ministre), 15 faisaient déjà partie du gouvernement Jean Castex :
- 2 ministres et 1 ministre délégué conservent leur poste : Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice) et Franck Riester (Commerce extérieur et Attractivité) ;
- 1 ministre voit ses attributions élargies : Bruno Le Maire (Économie et Finances, portefeuille élargi à la Souveraineté industrielle et numérique)[18] ;
- 1 secrétaire d'État conserve ses attributions mais devient ministre délégué : Clément Beaune (Europe) ;
- 4 ministres changent de poste : Élisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion) devient Première ministre ; Sébastien Lecornu (Outre-mer) devient ministre des Armées ; Amélie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) devient ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Olivier Véran (Solidarités et Santé) devient ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique ;
- 4 ministres délégués changent d'attributions et deviennent ministres : Marc Fesneau (Relations avec le Parlement et Participation citoyenne) devient ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; Olivier Dussopt (Comptes publics) devient ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ; Agnès Pannier-Runacher (Industrie) devient ministre de la Transition énergétique ; Brigitte Bourguignon (Autonomie) devient ministre de la Santé et de la Prévention ;
- 2 secrétaires d'État changent de poste : Gabriel Attal (porte-parole) devient ministre délégué chargé des Comptes publics ; Olivia Grégoire (Économie sociale, solidaire et responsable) devient secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement.
S'agissant des ministères :
- 7 ministères sont inchangés : Europe et Affaires étrangères ; Intérieur ; Armées ; Outre-mer ; Culture ; Justice ; Transformation et Fonction publiques ;
- le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est scindé en deux : Éducation nationale et Jeunesse d'une part ; Sports et Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;
- le ministère des Solidarités et de la Santé est scindé en deux : Santé et Prévention d'une part ; Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées d'autre part. Le portefeuille des personnes handicapées ne dépend donc plus du Premier ministre, tandis que celui de l'Enfance en dépend désormais ;
- le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est renommé « ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ;
- le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est renommé « ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire » ;
- le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est renommé « ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique » ;
- le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est renommé « ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion » ;
- le ministère de la Mer est supprimé, remplacé par un secrétariat d'État ;
- le ministère de la Transition écologique fusionne avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour former le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, tandis qu'un ministère de la Transition énergétique est créé. Les attributions relatives aux collectivités territoriales sont partagées entre l'Intérieur et la Transition écologique et Cohésion des territoires ;
- 8 postes de ministres délégués et 5 postes de secrétaires d'État sont supprimés.
Élections législatives de 2022
Quinze membres du gouvernement, dont Élisabeth Borne, sont candidats lors des élections législatives de 2022. L'Élysée annonce que les ministres battus dans leur circonscription devront présenter leur démission[19].
À la suite du scrutin, trois ministres sont battues dans leur circonscription respective : Amélie de Montchalin (Transition écologique et Cohésion des territoires) dans l'Essonne, Brigitte Bourguignon (Santé et Prévention) dans le Pas-de-Calais et Justine Benin (Mer) en Guadeloupe.
Le gouvernement ayant perdu la majorité absolue à l'Assemblée nationale et les discussions avec les groupes d'opposition parlementaire afin de trouver une majorité ayant échoué, Elisabeth Borne officialise le statut minoritaire de son gouvernement en refusant de se soumettre à un vote de confiance en application de l'article 49 de la Constitution[20]. En réponse à cette décision, La France insoumise dépose une motion de censure contre le gouvernement le 5 juillet 2022[21], mais celle-ci est rejetée par Les Républicains et le Rassemblement national.
Le [22], la composition du gouvernement (hors Première ministre) est annoncée par Alexis Kohler depuis le perron de l'Élysée[23]. Cette annonce intervient 26 jours après la réélection d'Emmanuel Macron, soit le plus long délai connu sous la Ve République[24]. Les membres du précédent gouvernement sont restés en fonction pour assurer les affaires courantes et urgentes jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.
Première ministre
- Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique : Élisabeth Borne
Ministres
Ministres délégués
Secrétaires d'État
Titre | Ministre de tutelle | Titulaire |
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Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement | Première ministre | Olivia Grégoire |
Secrétaire d'État chargée de la Mer | Justine Benin | |
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance | Charlotte Caubel | |
Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux | Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères | Chrysoula Zacharopoulou |
Ajustement du 25 juin 2022
Réélue députée des Yvelines lors des élections législatives du 19 juin 2022, la ministre des Outre-mer, Yaël Braun-Pivet, quitte le gouvernement le 25 juin 2022 pour se porter candidate à la présidence de l'Assemblée nationale (elle sera élue le 28 juin). Dans l'attente d'un remaniement prévu pour le début du mois du juillet, les fonctions de ministre des Outre-mer sont exercées par la Première ministre, Élisabeth Borne[25].
Remaniement du 4 juillet 2022
Le 4 juillet 2022, après des élections législatives lors desquelles la coalition Ensemble n'obtient qu'une majorité relative, le gouvernement est remanié pour tirer les conséquences de ce scrutin. Les trois ministres battues lors de ces élections (Amélie de Montchalin, Brigitte Bourguignon et Justine Benin) ainsi que Damien Abad, visé par une enquête pour viol et tentative de viol, quittent le gouvernement. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, voit son portefeuille élargi aux Outre-mer, tandis que Christophe Béchu, Olivier Véran, Olivia Grégoire, Franck Riester et Clément Beaune changent d'attributions. Dix-neuf nouveaux membres sont nommés, parmi lesquels trois anciens membres du gouvernement Jean Castex qui n'avaient pas été reconduits le 20 mai 2022 (Geneviève Darrieussecq, Marlène Schiappa et Sarah El Haïry)[26].
À l'issue de ce remaniement, le gouvernement compte 41 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d'État.
Ajustement du 28 novembre 2022
Après des soupçons de fraude fiscale lors de sa déclaration devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, présente sa démission le 27 novembre 2022, une démission officialisée par décret le lendemain. Dominique Faure, jusqu'ici secrétaire d'État chargée de la Ruralité, reprend ses attributions et devient ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité[27].
Remaniement du 20 juillet 2023
Après l'adoption de la réforme des retraites au printemps 2023 et malgré plusieurs reports en raison notamment aux des émeutes consécutives à la mort de Nael Merzouk, Élisabeth Borne est confirmée à Matignon par voie de presse le 17 juillet 2023 et le gouvernement est remanié le 20 juillet 2023[28],[29]. Huit ministres quittent le gouvernement, parmi lesquels ceux issus de la société civile comme Pap Ndiaye, François Braun, Jean-Christophe Combe, Isabelle Lonvis-Rome et Jean-François Carenco, ou encore Marlène Schiappa, qui faisait l'objet de critiques pour sa gestion contestée du fonds Marianne. La plupart des ministres restent dans leurs fonctions, à l'exeception de trois d'entre eux (Gabriel Attal, Bérangère Couillard et Sarah El Haïry), qui changent d'attributions, Gabriel Attal devenant alors le plus jeune ministre de l'Éducation nationale de la Cinquième République. Huit ministres entrent au gouvernement pour la première fois, parmi lesquels l'ancien directeur de cabinet de la Première ministre Aurélien Rousseau, la présidente du groupe Renaissance de l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, et le maire divers gauche de Dunkerque, Patrice Vergriete.
Avec ce remaniement, le gouvernement compte 40 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d'État.
Ajustement du 10 octobre 2023
À la suite de sa défaite aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie le 24 septembre 2023, Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, présente sa démission du gouvernement le 27 septembre 2023, au terme d'un entretien avec le président Macron[30]. Le 10 octobre 2023, la démission de Sonia Backès est officialisée par décret et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville, reprend le portefeuille de la Citoyenneté[31].
Ajustement du 20 décembre 2023
Le 20 décembre 2023, en désaccord avec le projet de loi relative à l'immigration votée la veille, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, démissionne. Il est remplacé par Agnès Firmin-Le Bodo, jusqu'ici déléguée auprès de lui et chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé[32],[Note 2].
Démission du gouvernement
Le , après plusieurs jours de rumeurs sur une éventuelle démission du gouvernement, Élisabeth Borne présente sa démission au Président de la République Emmanuel Macron. Cette décision est officialisée par un décret du [33].
Première ministre
Portrait | Fonction | Nom | Parti | |
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Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique | Élisabeth Borne | RE-TdP |