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Gouvernement du Luxembourg

Gouvernement du Luxembourg
Lëtzebuerger Regierung (lb)

Logotype du gouvernement du grand-duché de Luxembourg.

Devise : « Mir wëlle bleiwe wat mir sinn »

Situation
Région
Luxembourg
Création
Type Gouvernement
Siège Hôtel de Bourgogne (Luxembourg)
Coordonnées 49° 36′ 34″ N, 6° 07′ 57″ E
Langue Luxembourgeois, français, allemand
Organisation
Membres Ministres du Gouvernement Bettel-Schneider-Braz
Premier ministre Xavier Bettel
Vice-Premier ministre Dan Kersch
Vice-Premier ministre François Bausch

Site web gouvernement.lu
Géolocalisation sur la carte : Luxembourg
Gouvernement du Luxembourg Lëtzebuerger Regierung (lb)
Géolocalisation sur la carte : Canton de Luxembourg
Gouvernement du Luxembourg Lëtzebuerger Regierung (lb)

Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (en luxembourgeois : Lëtzebuerger Regierung) détermine et conduit la politique du Luxembourg. Il dispose d'un pouvoir de gestion générale des affaires publiques. L'administration du patrimoine de l'État et de la gestion du budget sont également du ressort du pouvoir exécutif.

Les membres du Gouvernement sont nommés formellement par le grand-duc, compte tenu des équilibres issus des urnes, et sont placés sous la conduite politique du Premier ministre qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement. Ils se trouvent à la tête d'un ou de plusieurs départements ministériels et exercent dans leurs départements respectifs les attributions qui leur sont conférées par la Constitution, les lois et les règlements.

Rôle

Préparation des lois

Les lois sont proposées, discutées, modifiées et votées par les députés (Chambre des députés). Toutefois, c'est surtout le Gouvernement qui propose des textes (qui sont alors des « projets de lois »).

Une fois élaboré, un avant-projet de loi doit être approuvé par le Conseil de gouvernement et soumis sous forme de projet de loi, à l'avis du Conseil d'État. Cet avis est transmis au gouvernement sous la forme d'un rapport, contenant des conclusions. Le gouvernement soumet le projet définitif au grand-duc en lui demandant l'autorisation de le présenter en son nom à la Chambre des députés[1].

De manière générale, le gouvernement procède au dépôt d'un projet de loi à la Chambre des députés au même moment que la saisine du Conseil d'État ou du moins à un moment où l'avis du Conseil d'État n'a pas encore été reçu. Lorsque le grand-duc accorde au gouvernement l'autorisation demandée, le dépôt du projet a lieu en séance publique par le ministre compétent. Le texte du projet et de ses annexes est distribué aux députés et le président de la Chambre ordonne le renvoi du projet à une ou plusieurs commissions. Les dernières étapes sont le vote de la loi au sein de la Chambre des députés et, finalement, la promulgation grand-ducale. La loi entre en vigueur après sa publication au Mémorial.

Exécution des lois

L'article 36 de la Constitution dispose de manière générale que « le Grand-Duc prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois ». Les règlements et arrêtés pris par le grand-duc ne peuvent dont être que des mesures d'exécution d'une loi et ne peuvent pas être contraires à la loi[2].

L'article 76 de la Constitution dispose en outre que : « […] le Grand-Duc peut, dans le cas qu'il détermine, charger les membres de son gouvernement de prendre des mesures d'exécution »[2].

Relations avec le Parlement

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. En particulier, le Gouvernement peut engager sa responsabilité devant la Chambre des députés, et la Chambre des députés peut révoquer le Gouvernement avec une « motion de censure ».

La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par la Chambre des députés[3].

Nomination et démission du Gouvernement

Le grand-duc nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins et des ministères créés[4].

Habituellement, le Gouvernement démissionne après les élections législatives. Dans l'intervalle, les membres du gouvernement sortant assure la gestion des affaires courantes.

Membres du Gouvernement

Composition

Ses membres sont nommés par le grand-duc sur proposition du Premier ministre dans un ordre protocolaire précisé par l'arrêté grand-ducal portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement :

  • le Premier ministre : il est chef du Gouvernement, nommé par le grand-duc ; lorsque le grand-duc nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le grand-duc peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;
  • les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels et signent des circulaires et arrêtés grand-ducaux et sont membres de droit du Conseil de gouvernement ;
  • les ministres délégués : rattachés à un ministre ou, plus rarement, au Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences ;
  • les secrétaires d'État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, ils sont rattachés à un ministre ou au Premier ministre.

Dans la pratique, le grand-duc est toutefois limité dans son choix par le principe démocratique qui exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire. En effet, il choisit un formateur qui, au vu du résultat des élections législatives, est en mesure de composer un gouvernement rencontrera l'adhésion de la majorité parlementaire. En règle générale, il choisit des personnalités éminentes faisant partie des groupes politiques représentés à la Chambre[5].

Gouvernement Bettel-Schneider/Kersch-Braz/Bausch[6],[7],[8]
(depuis le 4 février 2020)
Portefeuille Titulaire Parti
Premier ministre
Ministre d'État
Ministre des Communications et des Médias
Ministre des Cultes
Ministre de la Digitalisation
Ministre de la Réforme administrative
Xavier Bettel DP
Vice-Premier ministre
Ministre des Sports
Ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire
Dan Kersch LSAP
Vice-Premier ministre
Ministre de la Défense
Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Ministre de la Sécurité intérieure
François Bausch Gréng
Ministre des Affaires étrangères et européennes
Ministre de l'Immigration et de l'Asile
Jean Asselborn LSAP
Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Ministre de la Sécurité sociale
Romain Schneider LSAP
Ministre de la Justice
Ministre de la Culture
Sam Tanson Gréng
Ministre des Finances Pierre Gramegna DP
Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Meisch DP
Ministre de la Famille et de l'Intégration
Ministre à la Grande Région
Corinne Cahen DP
Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Carole Dieschbourg Gréng
Ministre de la Fonction publique
Ministre aux Relations avec le Parlement
Ministre délégué à la Digitalisation
Ministre délégué à la Réforme administrative
Marc Hansen DP
Ministre de l'Aménagement du territoire
Ministre de l'Énergie
Claude Turmes Gréng
Ministre de la Protection des consommateurs
Ministre de la Santé
Ministre déléguée à la Sécurité sociale
Paulette Lenert LSAP
Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Ministre de l'Intérieur
Taina Bofferding LSAP
Ministre des Classes moyennes
Ministre du Tourisme
Lex Delles DP
Ministre du Logement
Ministre délégué à la Sécurité intérieure
Ministre délégué à la Défense
Henri Kox Gréng
Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire
Ministre de l'Économie
Franz Fayot LSAP

Ministères

Les ministères portent la dénomination suivante[9] :

Incompatibilité avec d'autres fonctions

Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de magistrat, de membre de la Cour des comptes, de conseiller d'État, de député et de conseiller communal.

Notes et références

  1. Marc Besch, Normes et légistique en droit public luxembourgeois, Promoculture Larcier, coll. « Vademecum », 696 p. (ISBN 978-2-87998-279-3 et 2-87998-279-0, OCLC 1089402989, lire en ligne).
  2. a et b « Constitution du Grand-Duché du Luxembourg », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
  3. Sophie Wiessler, « Programme du gouvernement: les grandes lignes », Luxemburger Wort,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. Jean-Michel de Waele, Nathalie Brack et Jean-Benoît Pilet, Les démocraties européennes : institutions, élections et partis politiques, Armand Colin, coll. « Collection U », , 3e éd., 464 p. (ISBN 978-2-200-60162-1 et 2-200-60162-X, OCLC 922656823, lire en ligne), chap. 18 (« Luxembourg »).
  5. Christelle Brucker, « Les 4 étapes de la formation d'un nouveau gouvernement », Luxemburger Wort,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
  7. « Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
  8. « Arrêté grand-ducal du 4 février 2020 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
  9. « Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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