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Grand Conseil du canton de Neuchâtel

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Grand Conseil du canton de Neuchâtel

50e législature (2017-2021)

Présentation
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Baptiste Hunkeler
1er vice-président Quentin di Meo
2e vice-présidente Laurence Vaucher
Structure
Membres 115 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques
Divers
Site web Grand Conseil neuchâtelois

Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel est le parlement du canton de Neuchâtel. Il représente l'autorité législative. Il est composé de 115 députés, élus pour quatre ans selon le système de la représentation proportionnelle au sein des six districts du canton conformément à l'article 52 de la constitution de la république et canton de Neuchâtel de 2000[1].

Entre (adopté en votation) et 1959 (avant la votation de septembre), la composition était proportionnelle à la population du canton, selon l'art. 23 de la Constitution de 1858 : « Le pouvoir législatif est exercé par un Grand conseil composé de députés élus directement par le peuple, dans la proportion d’un député pour 1 200 âmes de population. Toute fraction au-dessus de 600 comptera pour 1 200 »[2].

Le , les Neuchâtelois votent à près de 58 % en faveur de la suppression des six districts, la mise en place d'une circonscription électorale unique et la réduction du nombre de députés, de 115 à 100[3]. Un équité territoriale est maintenue via l'attribution d'un nombre minimal de sièges à chacune des quatre régions électorales[4].

Au sein du château de Neuchâtel, la salle des séances du Grand Conseil du canton de Neuchâtel durant une session de celui-ci, vue depuis la galerie du public.
Au sein du château de Neuchâtel, la salle des séances du Grand Conseil du canton de Neuchâtel durant une session de celui-ci, vue depuis la galerie du public.

Répartition des députés

2017-2021 (50e législature)

L'élection du Grand Conseil se déroule le . Le résultat est marqué par la perte de 11 sièges de l'Union démocratique du centre, le gain de 8 sièges du Parti libéral-radical ainsi que la belle progression des Verts, qui obtiennent 17 sièges, soit 5 de plus qu'aux dernières élections. Le Parti démocrate-chrétien obtient 2 sièges, les Verts'libéraux, 4 le Parti ouvrier populaire 6 et SolidaritéS, 2.

Pour la législature 2017-2021, la répartition des sièges est la suivante[5]:

Les élus entrent en fonction le [6].

2013-2017 (49e législature)

Pour la législature 2013-2017, la répartition des sièges est la suivante[7]:

  • Parti libéral-radical (PLR) : 35 sièges (Par district: Neuchâtel: 11, Boudry: 10, Val-de-Travers: 2, Val-de-Ruz: 5, Le Locle: 3, La Chaux-de-Fonds: 4)
  • Parti socialiste neuchâtelois (PSN) : 33 sièges (Par district: Neuchâtel: 11, Boudry: 7, Val-de-Travers: 3, Val-de-Ruz: 3, Le Locle: 1, La Chaux-de-Fonds: 8)
  • Les Verts (V) : 12 sièges (Par district: Neuchâtel: 3, Boudry: 2, Val-de-Ruz: 1, Le Locle: 1, La Chaux-de-Fonds: 5)
  • Union démocratique du centre (UDC) : 20 sièges (Par district: Neuchâtel: 5, Boudry: 4, Val-de-Travers: 3, Val-de-Ruz: 2, Le Locle: 1, La Chaux-de-Fonds: 5)
  • Parti ouvrier et populaire (POP) et SolidaritéS : 9 sièges (Par district: Neuchâtel: 2, Boudry: 1, Le Locle: 3, La Chaux-de-Fonds: 3)
  • Parti démocrate-chrétien (PDC) : 1 siège (Par district: Neuchâtel: 1)
  • Vert'Libéraux (PVL) : 5 sièges (Par district: Neuchâtel: 2, Boudry: 2, La Chaux-de-Fonds: 1)

2009-2013 (48e législature)

Répartition des sièges
Répartition des sièges

Les élections du ont vu l'élection des députés suivants[8] :

2005-2009 (47e législature)

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du Grand Conseil sont publiés dans le Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel depuis 1848. Ce bulletin est publié sous forme papier par volume numéroté de 1 (1848) à 168 (2002/2003), pouvant comprendre chacun plusieurs tomes. Ensuite, la numérotation par volume est interrompue au profil des années législatives, toujours divisées par tome[9].

Bibliographie

  • Grand Conseil du Canton de Neuchâtel, Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, Neuchâtel, Chancellerie d'État. Voir aussi sa notice dans le catalogue en ligne du | Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale.

Notes et références

  1. Constitution de la république et canton de Neuchâtel, Neuchâtel, Chancellerie d'Etat, , 50 p. (lire en ligne)
  2. Recueil officiel des lois, décrets et arrêtés de la république et canton de Neuchâtel, Neuchâtel, , 575 p., p.10
  3. « Neuchâtel dit non à l'hôtel judiciaire », sur https://www.tdg.ch, (consulté le 2 octobre 2017)
  4. « Réforme des institutions », sur http://www.ne.ch (consulté le 16 novembre 2017)
  5. « Election du Grand Conseil du 2.4.2017 Liste des élus »
  6. « Sessions du Grand Conseil 2017 »
  7. « Répartition des sièges - Législature 2013-2017 »
  8. « Election au Grand Conseil du 5.4.2009 - Liste des élus », sur République et canton de Neuchâtel (consulté le 16 novembre 2009)
  9. Des versions électroniques des délibérations sont accessibles sur le site internet de l'État de Neuchâtel pour les formes suivantes : par session depuis mai 2013 et avant cela par année législative de 1993/1994 à 2012/2013

Sources

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Grand Conseil du canton de Neuchâtel
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