Grands arrêts
page d'homonymie d'un projet Wikimédia / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Les grands arrêts sont des arrêts qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France :
- les Grands arrêts en droit administratif français, pour l'ordre administratif, dits aussi grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) lorsqu'ils incluent les arrêts du Tribunal des conflits ;
- les grands arrêts de la Cour de cassation en matière civile, pour l'ordre judiciaire, dits aussi grands arrêts de la jurisprudence civile (GAJC) ;
- les grands arrêts du Tribunal des conflits, pour les conflits entre les deux ordres de juridiction.
Pour la notion générale, voir arrêt de principe.