Haut Conseil de l'audiovisuel (France)
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Le Haut Conseil de l'audiovisuel est une entité consultative française, créée en 1972 et placée initialement auprès de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF). Il fut la préfiguration des autorités indépendantes successives instituées à partir de 1982 (HACA, CNCL, puis CSA).
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Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Haut Conseil de l'audiovisuel
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Dissolution | |
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Il a été créé par l'article 16 de la loi no 72-553 du portant statut de la radiodiffusion-télévision française[1], et son fonctionnement a été défini par le décret no 73-325 du [2].