Haut Tribunal militaire
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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du [1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le [2], après avoir condamné le le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuité[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du .
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