Hiérarchie des sources de droit en droit québécois
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En droit québécois, les auteurs de doctrine s'entendent sur le fait qu'il existe une hiérarchie des sources de droit bâtie en forme de pyramide kelsénienne[1].
- 1) la Constitution du Canada trône au sommet. Viennent ensuite :
- 2) la loi;
- 3) les règlements;
- 4) la jurisprudence;
- 5) la doctrine
- 6) les principes généraux de droit
- 7) la coutume.