Hill c. Église de scientologie de Toronto
arrêt de principe de la Cour suprême du Canada / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Hill c. Église de scientologie de Toronto [1] est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1995 concernant la diffamation, où la Cour suprême du Canada a interprété le droit ontarien de la diffamation en relation avec la Charte canadienne des droits et libertés.
Après examen, la Cour suprême du Canada a déterminé qu'elle ne suivrait pas la norme de la « malveillance véritable » énoncée dans la célèbre affaire de la Cour suprême des États-Unis de New York Times Co. v. Sullivan[2].