Histoire de l'enseignement, la traduction et la pratique de la common law en français au Canada
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L’avènement de la common law au Canada fut, à ses débuts, un mouvement anglais. Il l’est demeuré presque jusqu’à la fin du 20e siècle. À vrai dire, François Blais fait allusion à l’existence de quatre systèmes juridiques au sein du Canada : la common law en anglais, le droit civil français, le droit civil en anglais et, enfin, la common law en français[1]. La common law en français a commencé dès 1969 à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles fédérale et la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick[2]. AL’évolution de la common law en français, notamment à l’Ontario et au Nouveau-Brunswick depuis la deuxième moitié du 20e siècle, est marquée par des mouvements et thématiques précis. Premièrement, la définition de la common law en français en soi. Celle-ci dépasse le simple fait de traduire la terminologie juridique de l’anglais au français. Deuxièmement, l’évolution de l’utilisation et de la normalisation du français au sein de l’univers juridique. Troisièmement, le rôle des institutions de formation juridique, notamment la création de facultés de droit bilingue ou francophone de l’Université d’Ottawa et l’Université de Moncton. Finalement, la légitimation de la common law en français qui se fait ultimement par la reconnaissance des institutions juridiques.