Atteinte au droit d'auteur
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L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile.
L’ordre juridique attribue une valeur « maximale »[1] et une « large protection »[2] à la propriété intellectuelle.