Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale
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L'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) est une unité de la Gendarmerie nationale française chargée des aspects scientifiques des investigations avec pour mission :
- l'analyse des prélèvements effectués sur le terrain par du personnel spécialisé, les techniciens en identification criminelle (TIC) ;
- le soutien et l'assistance aux unités de terrain lors des enquêtes complexes ;
- la formation ;
- la recherche.
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IRCGN | |
Création | 1987[1] |
---|---|
Pays | France |
Branche | Gendarmerie nationale |
Type | Police scientifique |
Rôle | Criminalistique Investigation technique Investigation scientifique Formation Recherche |
Effectif | environ 260 personnes (en 2 018)[2] |
Fait partie de | Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale |
Ancienne dénomination | Section technique d'investigation criminelle de la Gendarmerie (STICG) |
Surnom | Les experts |
Commandant | Colonel François Heulard |
Commandant historique | Général[3] Serge Caillet |
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L'IRCGN appartient au Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale aux côtés du Service central de renseignement criminel et de l'Observatoire des systèmes de transport intelligent. Créé en 1987 sous le nom de section technique d'investigation criminelle de la Gendarmerie (STICG), l'institut est implanté depuis l'été 2015 à Pontoise (Val-d'Oise)[4]. Il est l'un des six laboratoires français de police scientifique aux côtés des cinq laboratoires de la Police nationale[5].
Historique
L'IRCGN voit le jour le 23 février 1987 lorsque les pouvoirs publics prennent conscience - notamment à la suite de l'affaire Grégory - du besoin de développer les capacités d'investigation criminelle de la Gendarmerie. Le capitaine Serge Caillet[6] est alors chargé de créer un 6e laboratoire français de police scientifique en complément des 5 laboratoires de la Police nationale déjà existants[5].
Chronologie
La section technique d'investigations criminelles de la Gendarmerie (STICG) voit le jour en 1987 à Rosny-sous-Bois au sein du centre technique de la Gendarmerie nationale (CTGN) et prend trois ans plus tard son nom actuel par décision ministérielle. L'institut, réorganisé en quatre divisions, développe à cette époque des disciplines nouvelles de la médecine légale (anthropologie, entomologie, thanatologie, odontologie). En 1992, l'accident du Mont Sainte-Odile, cause de la mort de 72 personnes, incite la Gendarmerie à renforcer ses capacités de relevage et d'identification de victimes. La cellule Identification des victimes de catastrophes (CIVC) est alors créée.
Le développement de l'institut se poursuit, avec la création en 1996 de la cellule assurance qualité afin d'assurer notamment la conformité avec la norme ISO 17025. Elle deviendra plus tard un service à part entière. La même année, le décret 96-74 qui modifie l'article D7 du code de procédure pénale sanctionne l'égalité de compétences de la Gendarmerie et de la Police nationale en matière d'examens techniques et scientifiques. Les effectifs sont renforcés l'année suivante par l'arrivée de civils dans certains départements. Les compétences de l'institut s'accroissent en 2008 à la suite de la création, par décret, du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et celle à l'IRCGN du Service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB). Les scientifiques disparaissent progressivement de l'institut avec la suppression en 2001 du service national. Ce manque est compensé par l'arrivée de stagiaires dans le cadre des Conventions Armée Jeunesse (CAJ). En 2015, l'institut quitte son emplacement initial pour rejoindre Pontoise.
Liste des commandants de l'unité
- STIG :
- 1987-1990, le chef d'escadron Serge Caillet
- IRCGN :
- 1990-1995, le pharmacien chimiste en chef Paul Lafargue
- 1995-1997, le colonel Jean-Claude Kervinio
- 1997-2003, le colonel Serge Caillet
- 2003-2009, le colonel Jacques Hébrard
- 2009-2015, le colonel François Daoust
- 2015-2018, le colonel Patrick Touron
- 2018-2022, le colonel Franck Marescal
- Depuis le , le colonel François Heulard
Missions
Pour l'emploi, l'IRCGN relève de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (direction des opérations et de l'emploi, sous-direction de la Police judiciaire), et assure les missions suivantes :
- effectuer, à la demande des Officiers de police judiciaire (OPJ) et des magistrats, des examens techniques ou scientifiques, ainsi que des expertises à la demande exclusive des magistrats. Ces différents travaux, exécutés conformément aux règles de la procédure pénale, donnent lieu à l'établissement de rapports ;
- apporter aux directeurs d'enquête, en cas de besoin (crimes graves ou catastrophes), le soutien nécessaire au bon déroulement des opérations de prélèvement technique et scientifique (PTS) ou d'aide à l'identification des victimes ;
- concourir directement à la formation des techniciens en identification criminelle et à la formation des enquêteurs (de tous les niveaux) ;
- poursuivre, dans tous les domaines des sciences forensiques, les recherches rendues nécessaires par le développement des techniques d'investigation criminelle.
Organisation et structure
Les directives européennes sur l’accréditation des laboratoires notamment pour les analyses ADN, alliées à la création du PJGN et à sa reconstruction sur le site de Pontoise avec l’intégration au sein des nouveaux locaux de nouvelles capacités d’expertises, conduisent à proposer l'organisation suivante, mise en œuvre depuis le :
- la division criminalistique physique et chimie (DCPC) regroupe les activités physicochimiques, balistique, microanalyse, environnement-incendies-explosifs, toxicologie ;
- la division criminalistique ingénierie et numérique (DCIN) comprend les activités liées à l’ingénierie et aux nouvelles technologies : informatique-électronique, signal image-parole, documents, véhicules ;
- la division criminalistique identification humaine (DCIH) est composée des activités ayant trait à l'odontologie et la médecine légale, l’anthropologie et l’hématomorphologie, la faune et la flore forensiques, les empreintes digitales ;
- la division criminalistique biologie et génétique (DCBG) forme un pôle unique d’experts en génétique dans une même chaîne fonctionnelle ;
- un service interprétation des données chargé de l’interprétation statistique des indices et des preuves ; un service saisine scellés et un service assurance qualité assurent la traçabilité des dossiers et scellés ainsi que la promotion et le suivi de la politique qualité souhaitée par la direction de l’Institut.
Organigramme
- Directeur (DRT)
- Directeur adjoint (DRTA)
- Services reportant à la direction :
- Assurance Qualité (ASQ)
- Service Saisine Scellés (SCL)
- Service Interprétation des Données (SID)
- Unité d'investigations et d'identification (U2I) :
- Unité Gendarmerie d'Identification des Victimes de Catastrophes (UGIVC)
- Unité Nationale d'Investigation Criminelle (UNIC)
- 4 Divisions criminalistiques :
- Division Criminalistique Physique et Chimie (DCPC) :
- Département Environnement Incendies Explosifs (ECX)
- Département Toxicologie (TOX)
- Département Balistique (BAL)
- Département Microanalyse (MCA)
- Division Criminalistique Ingénierie et Numérique (DCIN) :
- Département Informatique Électronique (INL)
- Département Signal Image Parole (SIP)
- Département Documents (DCT)
- Département Véhicules (VHC)
- Division Criminalistique Identification Humaine (DCIH) :
- Département Empreintes Digitales (EDG)
- Département Anthropologie - Hématomorphologie (ANH)
- Département Médecine Légale Odontologie (MLO)
- Département Faune et Flore Forensiques (FFF)
- Division Criminalistique Biologie et Génétique (DCBG) :
- Département Biologie (BIO)
- Service Central d'Analyses Génétiques Individus (SCAGGEND-I)
- Service Central d'Analyses Génétiques Traces (SCAGGEND-T)
- Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques (SCPPB)
- Division Criminalistique Physique et Chimie (DCPC) :
La chaîne criminalistique
Les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires interviennent en gendarmerie à trois niveaux.
Niveau local
Les Techniciens en identification criminelle de proximité (TICP) des Brigades territoriales autonomes (BTA) et des Communautés de brigades (COB) luttent, au travers notamment de relevés de traces ou de recherche d’indices systématiques, contre la délinquance de proximité (cambriolages, vols de véhicule, incivilités...) Les enquêteurs de la gendarmerie apportent, quant à eux, une réponse immédiate aux situations pénales, en recherchant en permanence l’information et le renseignement judiciaires.
Niveau départemental
À ce niveau, la criminalistique est exercée par les Techniciens en identification criminelle (TIC), les spécialistes en nouvelles technologies (N’TECH) ou fraude documentaire (EFD), et les Coordinateurs des opérations de criminalistique (COCRIM) des Brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ). D’autres spécialistes départementaux, formés en matière d’investigation criminelle, d’analyse criminelle (ANACRIM) ou maîtrisant des techniques particulières (portrait-robot, environnement et santé publique, etc.), concourent au rapprochement judiciaire et à la détection des phénomènes.
Niveau national
Dans les cas complexes (homicides, criminalité organisée et terrorisme, catastrophes de masse, etc.), les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires relèvent du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). Cette unité centrale dans le paysage judiciaire, dispose d’une capacité de projection immédiate et d’une disponibilité 24h/24. Elle développe des synergies entre l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), unité d’experts, et le Service central de renseignement criminel (SCRC), chargé de la gestion de bases de données nationales et de la centralisation du renseignement judiciaire. Enfin, le conseiller criminalistique assure la cohérence de l’ensemble de cette chaîne « forensique » de la Gendarmerie nationale.
Personnels
L’IRCGN est servi par près de 250 personnes militaires et civiles de la Gendarmerie et du Service de santé des armées (médecins légistes, chirurgiens, dentistes, pharmaciens).
Servent également au sein de l’établissement du personnel civil du corps des ingénieurs et techniciens supérieurs. Les activités de l’Institut nécessitent du personnel à haut niveau de formation scientifique (licence, master, doctorat).
Ces savoir-faire permettent aux magistrats et aux enquêteurs nationaux de recourir à des prestations techniques et scientifiques de très haut niveau pour leurs investigations.
Enseignement, recherche et développement
Le Bureau de l’enseignement, de la documentation et des relations extérieures (BEDRE) est supervisé par le Directeur enseignement, recherche en criminalistique et médecine légale (DERCML).
Enseignement et formation
En interne, en relation avec le service assurance qualité et dans le cadre du processus de qualification des experts, des plans de formation pour le personnel nouvellement affecté sont mis en place dans les départements. Chaque année, une session de formation procédurale à l’expertise est organisée par le Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale. Tous les deux mois, les matinées de l’Institut permettent d’étudier des thèmes transversaux en criminalistique grâce à des intervenants internes ou externes. Les départements criminalistiques sont largement impliqués dans l’enseignement dispensé au profit de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) et du Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ), mais également au profit de la police nationale. Dans le cadre de la formation continue indispensable, le personnel de l’Institut participe à différents colloques, séminaires ou congrès en France et à l’étranger. Chaque année, des membres du personnel suivent des cycles complets d’enseignement auprès d’universités, de laboratoires ou d’écoles, en France et à l’étranger.
L’Institut est également largement sollicité pour dispenser des enseignements auprès d’universités ou pour encadrer des stagiaires. Une convention avec l’université Paris-Descartes permet à l’institut de codiriger le diplôme universitaire de coordinateur des opérations de criminalistique, un diplôme universitaire de criminalistique et un diplôme d’expertise en écriture et documents. En partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), l’Institut contribue chaque année à la tenue d’un séminaire intitulé «Preuve pénale et progrès scientifique». Ce séminaire accueille de nombreux magistrats, commissaires de police et officiers de gendarmerie et donne l’occasion d’échanges productifs sur la problématique de la scène de crime.
Recherche et développement
La recherche et le développement sont une part intégrale du travail des départements. Les personnels du laboratoire, détachés au sein de l’enseignement supérieur de haut niveau pendant un an lors de leur cycle de formation, sont ainsi engagés dans ces travaux de recherches, que ce soit en Master II, Postgrade ou thèses.
Ce domaine d’investigation scientifique est renforcé par l’accueil d’étudiants de Master II à l’occasion de stages de 4 à 6 mois. Afin d’acquérir la qualité d’expert, le personnel est tenu d’effectuer un travail de recherche et développement faisant l’objet d’un mémoire et de sa soutenance devant un collège scientifique.
Chaque année, l’IRCGN reçoit plusieurs centaines de militaires de la Gendarmerie nationale pour les former aux techniques de la criminalistique. Ces formations sont également dispensées, par des experts de l’IRCGN, dans des écoles de police ou des laboratoires de criminalistique d’États étrangers, dans le cadre de protocoles de coopération.
La mission du Service assurance qualité est d’accompagner au quotidien les différents départements et services de l’Institut dans leur démarche d’amélioration. La politique qualité de l’IRCGN a pour objectifs permanents de :
- fournir un service qui répond aux besoins des enquêteurs et magistrats, à savoir : satisfaire les demandes d’essais en fournissant des conclusions et résultats clairs et fiables dans des délais et avec des coûts acceptables ;
- travailler en conformité avec le cadre juridique, les normes existantes et les bonnes pratiques développées par les groupes de travail de l’European Network of Forensic Science Institutes (ENFSI) (Réseau européen des instituts de sciences forensiques), dont l’IRCGN est membre fondateur ;
- établir la confiance tant dans l’aptitude de l’IRCGN à fournir des prestations d’essais de qualité que dans le maintien et l’amélioration du processus qualité.
Missions
Ce service est chargé de la mise en place de la structure documentaire qualité conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17025.
Pour cela, le Service assurance qualité doit :
- clarifier l’organisation et les responsabilités ;
- maîtriser les prestations d’essai(s) et le démontrer ;
- assurer l’évolution harmonieuse de l’Institut conformément aux objectifs de la direction de l’Institut.
La structure documentaire du laboratoire est constituée autour de deux axes :
- un axe transversal au niveau Institut qui définit les objectifs et les prescriptions générales applicables à l’ensemble de l’IRCGN;
- un axe vertical où sont déclinées les prescriptions spécifiques par département et par service.
Le Service assurance qualité gère la participation de chaque département et service à des essais inter-laboratoires (essais d’aptitude réalisés en aveugle permettant de s’assurer de la qualité des résultats) dans le cadre de programmes français et internationaux. Le service assurance qualité effectue les audits internes au sein de l’Institut. L’audit est un outil important qui permet de s’assurer de la conformité des documents de prescription et de leur mise en œuvre. L’audit est effectué afin d’évaluer et mesurer l’efficacité du système de management, en suggérer des améliorations et fournir ensuite ces informations à la direction, qui émet alors les mesures correctives dans le cadre d’un plan d’actions annuel.
La métrologie
La cellule métrologie fait partie intégrante du Service assurance qualité. La métrologie consiste en un suivi du parc d’équipements critiques de laboratoires.
Par instruments critiques, il faut entendre tous ceux qui ont un impact sur la qualité du résultat final, nécessitant alors une traçabilité des mesures obtenues et une évaluation des écarts.
Il s’agit d’effectuer des contrôles spécifiques à chaque catégorie d’appareils selon des fréquences définies. Les vérifications sont fixées en fonction de la fréquence d’utilisation de l’appareil et de la précision recherchée et conformément aux prescriptions des normes de références. La cellule métrologie assiste et conseille les différents départements et services lors de l’acquisition de nouveaux matériels de laboratoires.
L’objectif de ce service est de consolider et fiabiliser les rapports d’experts de l’IRCGN en éprouvant les rapports d’experts par la rigueur mathématique, et en enrichissant les méthodes d’analyse d’une dimension statistique.
Missions
Ce service a pour missions d’agir et former sur les axes suivants :
- identifier et empêcher les biais (logiques, cognitifs, surinterprétations …) pouvant avoir pour conséquence une erreur judiciaire ;
- évaluer les incertitudes liées aux méthodes analytiques ;
- estimer les paramètres d’influence dans l’étude des traces sous l’angle criminalistique (probabilités de contact, transfert, persistance, pertinence …)
- évaluer la force probante des indices, comme la probabilité des résultats (si le suspect est l’origine), versus (si l’hypothèse de la défense est vraie) ;
- lier hypothèses d’enquête, contexte et résultats observés – y compris et surtout sur plusieurs types de traces – par la logique et les probabilités, de manière robuste et visuelle, par les réseaux bayésiens (tel que présentés ci-dessous).
l’IRCGN s’ancre, par une action de fond, dans les sciences du raisonnement en plus des sciences de l’observation, dans le but de garantir à ses requérants non seulement plus de rigueur scientifique, mais également une meilleure capacité à traiter les cas complexes, et une meilleure consolidation du dossier qui sera discuté selon le principe du contradictoire.
Cette composante opérationnelle regroupe à son sein, deux unités : l’Unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophes (UGIVC) et l’Unité nationale d’investigation criminelle (UNIC).
L’Unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophes (UGIVC)
Lorsqu’un évènement majeur se produit sur le territoire national impliquant un grand nombre de victimes ou dès lors que des ressortissants français comptent parmi les victimes d’un événement similaire à l’étranger, l’Unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophe est activée.
Cette unité d’intervention est disponible 24 heures sur 24 et projetable en tout point du territoire national, voire à l’étranger. L’UGIVC, tout comme l’UNIC (Unité nationale d’investigation criminelle), est une unité de circonstance, composée d’experts de l’IRCGN (Empreintes digitales, Génétique, Médecine légale, Odontologie, Anthropologie...) et modulable en fonction du type de catastrophe. Selon la typologie de la mission d’identification (incendie, carambolages, explosion), d’autres experts rejoignent ainsi l’équipe. L’UGIVC peut compter également sur le renfort de médecins légistes ou dentistes (d’active ou de réserve) du Service de Santé des Armées.
Créée en 1992 à la suite de l’accident du Mont Saint Odile, l’UGIVC a depuis été engagée à plus de quatre-vingt reprises en France, en Outre-mer et à l’étranger, majoritairement dans un cadre judiciaire, mais également dans des procédures extrajudiciaires (ou administratives), pour notamment l’identification de français décédés à l’étranger.
L’identification de victimes de catastrophe est délicate pour plusieurs raisons. L’ampleur de l’événement joue sur la sensibilité de l’opinion publique et donc sur le traitement médiatique en de pareilles situations. La présence de victimes de différentes nationalités ajoute nécessairement un volet diplomatique à la mission. Ainsi, elle répond à une méthodologie stricte et s’appuie sur des recommandations Interpol.
Le principe de l’identification de victime repose sur une analyse comparative d’informations (données dentaires, empreintes digitales, ADN...) collectées sur le site de la catastrophe (données post mortem) avec ces mêmes informations, cette fois relatives à la personne disparue de son vivant (données ante mortem). Elle permet l’identification formelle des victimes et la restitution des corps à leurs proches. Cette mission nécessite de déployer simultanément différentes équipes distinctes permettant : le traitement du site de la catastrophe (relevage des corps et éléments d’informations), la réalisation des opérations d’autopsie, la collecte des informations ante mortem auprès des familles, médecins ou dentistes traitants.
L’UGIVC assiste également ses homologues étrangers pour la collecte d’informations ante ou post mortem. Enfin, l’Unité Gendarmerie d’Identification de victimes de catastrophe est impliquée dans différents groupes de travail (Interpol...) et participe régulièrement à des séminaires en France ou à l’étranger sur l’identification de victimes.
Quelques interventions majeures de l’Unité gendarmerie d’identification de victimes de catastrophe :
- : un Airbus A320 s’écrase sur le Mont-Saint- Odile (Bas-Rhin) causant la mort de 87 passagers. L’IRCGN crée alors la Cellule d’Identification de victimes de catastrophe (CIVC).
- : un Convair CV 640, assurant une liaison pour le ClubMed entre Dakar et Cap Skirring s'écrase à Kafountine : 28 passagers décèdent.
- : carambolage sur l'A10 à Mirambeau ( Charente-maritime) le brasier cause la mort de 17 personnes.
- : 16 personnes sont découvertes mortes à Saint-Pierre de Chérennes (Isère). Cette affaire dite du Temple solaire défraiera la chronique.
- : un incendie dans le tunnel du Mont Blanc (Savoie) provoque la mort de 39 automobilistes.
- : un Concorde d’Air France s’écrase à Gonesse (Val d’Oise) peu après son décollage. 117 victimes seront recensées (passagers et occupants d’un hôtel).
- : un attentat vise un bus transportant des employés de la Direction des constructions navales françaises à Karachi (Pakistan) et cause le décès de 14 personnes.
- : un tsunami d’une rare violence ravage l’Asie du Sud-Est et une partie de l’Océan Indien. 184 000 victimes seront recensées.
- : un Airbus A330 reliant Rio de Janeiro à Paris s’abîme dans l’Océan Atlantique avec 228 passagers et membres d’équipage.
- : un avion Mc-Donnell Douglas MD 83 d'Air Algérie s’écrase au Mali causant la mort des 118 personnes à bord.
- : un Airbus A320 de la compagnie Germanwings s’écrase sur le massif des Trois Evêchés dans les Alpes de Haute Provence, causant la mort de 150 passagers et membres d’équipage.
- : une semi-remorque entre en collision avec un autocar à Puisseguin, en Gironde. 43 corps seront dégagés des carcasses calcinées.
- : le déraillement d’une rame de TGV test à une dizaine de kilomètres de Strasbourg provoque la mort de 11 personnes.
- : une fusillade suivie d’une prise d’otages à l’hôtel Radisson Blu de Bamako (Mali) fait 22 morts.
- : l’attaque contre un restaurant et un hôtel de Ouagadougou fait 29 morts.
L’Unité nationale d’investigation criminelle (UNIC)
L’exploitation des indices matériels constitue un maillon essentiel de l’enquête judiciaire. Lorsque l’ampleur, la complexité ou la sensibilité d’une affaire dépasse les moyens départementaux de la gendarmerie nationale, magistrats et enquêteurs ont la possibilité de demander le concours de l’Unité nationale d’investigations criminelles (UNIC), subordonnée au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Cette unité d’intervention est disponible 24 heures sur 24 et projetable en tout point du territoire national, voire à l’étranger. L’UNIC est une unité de circonstance, composée d’experts de l’IRCGN (Gel état des lieux, Empreintes digitales, Génétique, Balistique, Microtraces, Informatique, Electronique, Traces de sang, Faune-flore...), qui est modulable en fonction du type de scène de crime à traiter et des besoins du directeur d’enquête. Dotés d’un équipement de pointe, ils apportent leur expertise, complémentaire au travail des équipes techniques locales.
En effet, cette synergie avec les techniciens en identification criminelle (TIC) départementaux, ou d’autres unités spécialisées telles que la Cellule nationale d’investigation cynophile de la Gendarmerie (équipe dotée de chiens de recherche de cadavre) et les techniciens en identification subaquatique (TIS) apporte une réelle valeur ajoutée au traitement de cas complexes.
Le chef de l’UNIC coordonne l’action des personnels engagés, en concertation avec le coordinateur local des opérations de criminalistique. Ce Cocrim assure un lien nécessaire entre le directeur d’enquête, le directeur des opérations, les scientifiques et les magistrats.
L’UNIC participe à la formation des personnels de la Gendarmerie (techniciens, enquêteurs) ou des magistrats. Cette unité maintient une ouverture constante vers l’extérieur, participant régulièrement à des groupes de travail et séminaires sur le traitement de scène de crime, en France ou à l’étranger. L’UNIC c’est ainsi plus de 200 interventions par an sur des scènes de crime, en France métropolitaine ou en Outre-mer, voire à l’étranger.
L’UNIC est doté d’équipements spécifiques et d’appareils sophistiqués transportables, permettant aux experts de mener à bien leur mission et ce, quelles que soient les circonstances. À cet effet, a été conçu un laboratoire d’analyse projetable au plus près de la zone de travail : le Lab’UNIC. Il est composé d’un poste de commandement, doté de liaisons radio et satellite, ainsi que d’un espace d’analyse modulable et en totale autonomie énergétique.
Enfin, en partenariat avec la Cellule nationale NRBC (Nucléaire, Radiologique, Bactériologique, Chimique) de la Gendarmerie, l’UNIC participe à des exercices qui ont permis l’élaboration de protocoles d’intervention en milieu contaminé. Ces unités ont développé cette capacité supplémentaire de constatations en ambiance dégradée et ont été engagées à plusieurs reprises en milieu hostile (traitement de scène de crime ou autopsie).
La criminalistique, telle qu’elle est pratiquée à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, recouvre un large champ de compétences et d’activités, éminemment spécialisées. Point d'entrée de l'IRCGN, le service saisine scellés est chargé :
- d’assurer l’interface entre les départements criminalistiques et les requérants confrontés à des questions de Police technique et scientifique (PTS) concernant :
- la faisabilité des investigations demandées,
- les délais nécessaires à l’examen,
- les précautions à prendre sur le terrain pour la nature et la conservation des prélèvements ;
- de renseigner les unités sur les règles de saisine de l’Institut ;
- de réceptionner les saisines et les scellés acheminés à l’Institut par voie postale, transporteur spécialisé ou déposés directement par les enquêteurs ;
- de vérifier la conformité juridique des saisines et l’intégrité physique des scellés ;
- de faire régulariser les saisines non conformes ;
- d’enregistrer les saisines et les scellés dans la base affaire de l’Institut ;
- d’assurer la conservation optimale des scellés, avant leur analyse et leur traçabilité au sein de l’Institut ;
- d’expédier aux requérants les rapports d’expertise/examens scientifiques et les scellés à l’issue des analyses.
Nombre d’actions criminelles, délictuelles ou accidentelles s’appuient sur des moyens matériels et techniques. Aussi, les sciences exactes et les sciences de la nature que sont la physique et la chimie contribuent à la démonstration des procédés mis en œuvre par les criminels et les délinquants en ayant interagi fortuitement.
Département Environnement incendie explosifs (ECX)
Créé en 1991, le département environnement - incendies - explosifs (ECX) est un département à vocation « terrain » et « analytique laboratoire » qui couvre l’identification de polluants, l'analyse chimique de produits inconnus et de produits de marquages, la mise en évidence de produits inflammables et l'étude de tous types d’engins explosifs.
Pour l’enquêteur, les incendies et les explosions présentent bien des similitudes. Outre le phénomène chimique, qui dans les deux cas est une combustion où seule la vitesse de réaction diffère, les conséquences sont souvent semblables, avec une destruction partielle ou totale des lieux concernés. De plus, une explosion peut précéder ou succéder à un incendie, ce qui rend le travail d’investigation d’autant plus délicat.
Les incendies
Les causes possibles d’un incendie sont : l’origine naturelle, l’origine technique accidentelle, l’origine humaine accidentelle et l’origine humaine volontaire. Dans tous les cas, pour qu’un incendie puisse éclater, il est nécessaire que trois éléments soient présents au même moment :
- un combustible : tout élément susceptible de brûler et d’alimenter le foyer ; meubles, tissus, plastiques, végétaux et parfois même des liquides accélérants tels que le gazole ou l’essence ;
- un comburant : généralement l’oxygène présent dans l’air ambiant ; il est consommé par la combustion que l’on peut activer en ouvrant portes et fenêtres par exemple ;
- une source d’énergie: elle apporte l’énergie d’activation suffisante pour que la combustion puisse commencer ; il peut s’agir d’un point chaud d’un poste de soudure, d’un chauffage, d’une surintensité ou simplement d’une allumette.
Par leurs investigations, les enquêteurs et particulièrement les techniciens en investigations criminelles (TIC) déterminent le ou les foyers initiaux, lieux de l’origine de l’incendie. Des prélèvements peuvent alors être faits dans ces foyers pour être ensuite analysés au laboratoire. Les échantillons prélevés font l’objet d’analyses poussées, afin d’identifier les produits accélérant la combustion qui auraient pu être ajoutés à des fins criminelles.
Les explosions
Ce sont des réactions chimiques ou physiques s’accompagnant d’un important dégagement d’énergie en un temps très court provoquant onde de choc, souffle et chaleur intense. Les explosifs sont des produits employés purs ou en mélanges, que l’utilisateur fait entrer en combustion rapide ou instantanée en vue d’obtenir des effets destructifs. En criminalistique sont distinguées trois familles de produits explosifs : les explosifs militaires, industriels et artisanaux. Leurs effets différents permettent, dès les constatations, de déterminer la famille de produits utilisés. Les analyses en laboratoire préciseront ensuite la nature exacte du ou des produits utilisés.
Lors des investigations, le lieu précis de l’explosion est localisé par le cratère ou par les traces apparentes de combustion. En l’absence de ces marques, il faut s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une explosion de vapeurs. Les infimes traces d’explosifs résiduels sont ensuite prélevées sur les supports durs par frottis de coton. Tous les éléments susceptibles d’avoir appartenu à l’engin explosif sont également récupérés et les conditions dans lesquelles l’explosion s’est produite sont décrites. L’ensemble des échantillons et indices est ensuite remis au laboratoire pour étude et analyse. Les analyses au laboratoire permettent, grâce à l’utilisation des techniques de chimie analytique les plus modernes, d’identifier la nature chimique de l’explosif. L’étude des débris permet de reconstituer l’engin explosif sous sa forme initiale, de déterminer son emballage, son mode de transport, voire de l’identifier selon la nature des composants.
Ce sont souvent les plus petits fragments qui permettent d’étudier et de reconstituer le système de mise à feu. C’est un élément crucial de l’engin qui informe sur les capacités du concepteur et sur son mode d’action. L’ensemble des études et des analyses permet de signer un type d’auteur et de l’associer à des affaires précédentes.
L’environnement et l’analyse chimique
L’environnement est une des préoccupations majeures de la population. Or, les pollutions sont nombreuses et multiples : pollution de l’air, des eaux, des sols. Pour les enquêteurs, il s’agit de mettre en évidence la pollution et d’identifier le pollueur. Les enquêteurs et particulièrement les référents et enquêteurs « atteintes à l’environnement et à la santé publique » (RAESP/EASP) effectuent les prélèvements qui sont ensuite confiés à l’IRCGN pour y être analysés. L’acquisition d’un savoir-faire analytique en matière environnementale a permis à l’IRCGN de développer une capacité en mesures chimiques de tout produit inconnu.
L’environnement
L’environnement est l’ensemble des éléments qui entoure les organismes vivants. Une pollution est une dégradation de l’environnement par un rejet de substances nocives.
Les pollutions sont de deux types :
- Les pollutions aiguës consécutives à un accident industriel qui ont un effet immédiat sur l’environnement ;
- Les pollutions chroniques par l’accumulation progressive de produits polluants qui ont, à terme, des actions importantes sur la faune et la flore, voire la santé humaine.
Il est possible de caractériser les infractions à la législation sur l’environnement : les analyses minérales et organiques des échantillons visent à identifier et quantifier les substances polluantes pour obtenir la signature chimique du pollueur. L’interprétation écotoxicologique des résultats et la comparaison avec les valeurs fixées par la législation permettent de caractériser l’infraction.
L’analyse chimique
La chimie occupe naturellement une place très importante en criminalistique car tout le monde vivant ou minéral est le produit d’une chimie complexe. Elle permet de détecter des traces infimes, de comparer deux échantillons ou d’identifier un produit par la séparation et la quantification de ses constituants. Au laboratoire, des produits d’intérêt criminalistique particulier sont recherchés, notamment les produits lacrymogènes, les encres de maculage de billets de banque… La comparaison d’échantillons s’avère également discriminante : alliages de balles, huiles moteur…
L’extraction
La première étape dans le traitement de l’échantillon consiste à séparer les substances recherchées de leur support ou matrice souvent complexe. Au cours d’un processus plus ou moins long, les molécules ou éléments recherchés sont généralement extraits par un solvant liquide.
L’analyse
[a] La séparation La caractérisation des constituants d’un mélange nécessite la séparation préalable de chacun des composés. En fonction des propriétés physicochimiques des composés, la technique appropriée est mise en œuvre : chromatographie en phase gazeuse, en phase liquide, ionique, en couche mince, etc. Le principe de la chromatographie est le suivant : l’échantillon en mélange est injecté dans une colonne parcourue par une phase mobile gazeuse ou liquide, l’affinité variable des composés avec la phase statique de la colonne permet leur séparation au cours du temps, un détecteur en sortie de colonne permet la caractérisation des composés.
[b] L’identification Les détecteurs sont multiples et divers. Les plus courants utilisent des propriétés spectrométriques. La spectrométrie infrarouge (IR) ou ultraviolet (UV) : l’échantillon irradié absorbe une quantité d’énergie en fonction de la nature des liaisons chimiques qui constituent ses molécules. Un spectre infrarouge ou ultraviolet caractérise donc des molécules chimiques. La spectrométrie de masse est la technique d’identification de référence: Les produits sont ionisés et fragmentés par un faisceau d’électrons puis séparés selon leur masse dans un champ magnétique. Le résultat obtenu permet la détermination de la structure chimique du produit analysé et peut être comparé à des bibliothèques de produits de références.
La recherche
L’activité de recherche appliquée sur de nouvelles techniques analytiques (chromatographies haute résolution, multidimensionnelle, etc.) s’est nettement développée, dans le but d'amélioration de l'interprétation des résultats.
Département Toxicologie (TOX)
Au croisement de la chimie, de la médecine et de la justice, la toxicologie judiciaire porte ses lumières dans les dossiers où des substances peuvent être impliquées : décès suspect, mise en évidence d’une consommation de substances, soumission chimique, caractérisation d’un empoisonnement, analyse de saisies de substances illicites, etc.
Muni d’outils analytiques performants, l’équipe du département Toxicologie révèle, identifie et dose une grande variété de substances chimiques toxiques, même à l’état de traces, sur les supports inertes, dans des produits de saisie ou dans des prélèvements biologiques.
Toxicologie médico-légale et conduites addictives
L’analyse des matrices biologiques est un élément essentiel, complémentaire à la médecine légale, dans le cadre d’une enquête judiciaire. Tentative d’empoisonnement, soumission chimique ou tentative d’autolyse sont autant de contextes dont la conclusion médicolégale, qu’elle soit affirmative ou non, oriente les enquêteurs. En effet, la capacité expertale de la toxicologie s’appuie sur une grande variété de techniques analytiques. Des dépistages larges de diverses substances comme les médicaments, les stupéfiants ou encore les psychotropes sont réalisés à partir de matrices biologiques variées.
Si les prélèvements sanguins ou urinaires sont les plus fréquemment rencontrés, l’analyse à partir de plusieurs autres matrices est parfois effectuée (muscles, liquides gastriques, seringues, boissons, etc.). Selon la nature de l’échantillon et des produits recherchés, des traitements préalables et des techniques analytiques sont mises en œuvre telles que la chromatographie, la spectrométrie de masse, la spectrophotométrie et la spectrofluorométrie. Des méthodes développées à l’unité d’expertise toxicologie médico-légale (TX) dosent spécifiquement les cathinones, le LSD, le GHB, le cyanure ou encore le strontium (aide au diagnostic de noyade), par exemple.
L’unité d’expertise conduites addictives (CA) est quant à elle vouée à la recherche spécifique et au dosage de l’alcool ainsi que des substances inscrites comme stupéfiants (cannabinoïdes, cocaïniques, opiacés et amphétaminiques).
Les données toxicologiques des dossiers traités au département toxicologie sont communiquées aux sociétés savantes pour l’édition annuelle d’enquêtes nationales, par exemple :
- L’étude DRAMES de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), porte sur les décès liés à l’usage abusif de substances psycho-actives, précise la dangerosité de ces dernières et l’évolution du nombre de cas ;
- L’enquête Soumission Chimique publiée par l’ANSM, identifie les substances en cause, évalue leurs effets et définit les contextes des agressions et les modus operandi des agresseurs ;
- La fiche Décès Toxiques et Antalgiques de la Société Française de Toxicologie Analytique.
Analyse de produits de saisies
Les analyses chimiques réalisées par l’unité d'expertise stupéfiants (ST) identifie tout le spectre des stupéfiants couramment rencontrées ainsi que leurs produits de coupage dans la matière brute (poudres, blocs, comprimés, liquides, plantes, champignons, etc.). Elle procède également au dosage des principales substances stupéfiantes naturelles (cannabis, cocaïne, héroïne, cathinone, etc) ou synthétiques comme les cannabinoïdes de synthèse, les dérivés de la cathinone (issue du Khat), ou encore les phényléthylamines parmi lesquelles on trouve les amphétaminiques (ecstasy, amphétamine, méthamphétamine, etc.).
L’unité ST du département toxicologie contribue également aux recoupements judiciaires entre plusieurs affaires voire la mise en évidence de l’existence de réseaux de distribution par :
- La comparaison des logos marqués sur les plaquettes de résine de cannabis saisies, rapprochés avec la base nationale STUPS,
- L’établissement de liens de composition, dans le cadre du profilage de l'héroïne et de la cocaïne.
La recherche et la révélation de traces de produits stupéfiants sur divers supports (tout objet potentiellement impliqué dans un trafic, emballages vides, prélèvements par compresses, etc.) sont réalisables et les billets de banque saisis sont ainsi analysés et comparés aux billets de banque de la circulation, afin de déterminer leur possible association à un trafic de stupéfiants.
L’unité ST est aussi en mesure d’aider les enquêteurs lors de démantèlement de laboratoires ou d’assister les unités de terrain lors d’événements festifs de type rave party.
L’ensemble des données récoltées permettent de compléter la base STUPS avec la description macroscopique et la composition (qualitative et quantitative) des comprimés ou poudres saisis et de participer au dispositif Système national d'identification des toxiques et substances (SINTES) de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) qui vise à apporter une meilleure connaissance du contenu toxicologique des drogues illicites circulant en France.
Autres activités
Le département Toxicologie participe également à des sociétés savantes dans le domaine que sont le Drugs Working Group (groupe de travail sur les stupéfiants) du European Network of Forensic Science Institutes (DWG ENFSI), The International Association of Forensic Toxicologists (TIAFT), l’OFDT et la SFTA. Il intervient au sein de la Gendarmerie lors de la formation des Formateur Relais Anti-Drogue (FRAD) ou au profit de formations universitaires (DU Criminalistique) et de l’École nationale de la magistrature (ENM).
Le département Toxicologie est également un acteur majeur du projet conduit par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur l’utilisation de la salive comme matrice alternative au sang pour confirmer l’usage de stupéfiants dans le cadre de la sécurité routière. Le recours à cette matrice, d’accès plus aisé et moins onéreux, constituerait un outil puissant pour la lutte contre l’insécurité routière.
Département Balistique (BAL)
Créé en 1987, le département balistique (BAL) couvre l’ensemble des domaines relatifs aux armes à feu. Il travaille essentiellement au profit des services d’enquêtes de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et de la justice française.
En criminalistique, la balistique forensique porte d’une part sur la connaissance et l’identification des armes et munitions et d’autre part sur les problèmes de balistique. Pour cette dernière activité, il y a lieu de différencier la balistique intérieure, la balistique extérieure et la balistique terminale. Le premier terme regroupe tous les phénomènes se déroulant à l’intérieur de l’arme. Le second terme est relatif aux corps lancés dans l’espace et le dernier a trait aux effets du projectile à l’impact.
Les missions principales du département balistique sont détaillées ci-dessous. Pour chaque affaire, le département balistique peut réaliser tout ou une partie de ces missions.
Investigations sur scène d’infraction
Les constatations sur scène d’infraction consistent, en balistique, à prélever les armes et les éléments de munitions tirées ou non, et à étudier les atteintes balistiques. Le but de ces investigations est de renseigner de la manière la plus précise possible sur le nombre de coups de feu tirés, sur les distances et les trajectoires de tirs grâce à la mise en œuvre des principes de la balistique extérieure et terminale. Les nouveaux moyens de fixation des lieux permettent en outre de virtualiser les scènes d’infractions.
Assistance à autopsies
Lors des autopsies, les balisticiens mettent en œuvre les principes de la balistique lésionnelle qui est une sous partie de la balistique terminale. Les balisticiens travaillent de concert avec le médecin légiste pour caractériser les orifices, prélever les éléments balistiques, rechercher la présence de résidus de tir et déterminer les schémas lésionnels observés. Le but est d’évaluer la distance de tir et de déterminer les trajectoires résiduelles observées ainsi que d’émettre des hypothèses quant au type d’arme pouvant être à l’origine des lésions engendrées.
Etude d’armes et de munitions
Les études d’armes et de munitions ont lieu au laboratoire. La description de l’arme, la recherche de marquages, l’étude du fonctionnement et la recherche de modifications permettent l’identification et la classification éventuelle de l’arme et d’orienter les enquêteurs sur sa provenance. Les balisticiens procèdent ensuite à des tirs de récupération avec l’arme.
L’étude des munitions et des éléments de munitions tirées passe par leur description (composition, déformations, etc.) et la mesure de leurs caractéristiques physiques (diamètre, longueur, masse, etc.). L’étude d’un élément de munition tiré peut permettre d’orienter les enquêteurs sur le calibre, le type d’arme et parfois le modèle d’arme utilisé.
L’activité du département balistique repose entre autres sur l’exploitation de sa collection de référence, qui comprend plus de 10 000 armes et 700 000 munitions, et sur l’utilisation de différentes bases de données.
Rapprochements balistiques
Les rapprochements balistiques, par comparaisons des stigmates de tirs, sont réalisés, entre autres, dans les cas suivants :
- Pour savoir si un projectile ou un étui a pu être tiré par une arme incriminée.
- Pour faire une recherche d’antériorité dans le Fichier National d’Identification Balistique (FNIB), afin de savoir si une arme a déjà été utilisée dans une précédente affaire. Le FNIB s’appuie sur la technologie EVOFINDER. Pour connaitre le nombre d’armes utilisées sur une scène en fonction des éléments de munitions tirées retrouvés.
La comparaison balistique s’appuie notamment sur la déclinaison du principe de Kirk. Les balisticiens cherchent, grâce à l’utilisation d’un macroscope de comparaison, les différences et les similitudes entre les traces individuelles observées sur les éléments de munitions étudiés.
Cette comparaison s’inscrit dans un cadre probabiliste, la tâche de l’expert étant de favoriser plus ou moins fortement une des deux hypothèses concurrentes suivantes : « l’élément a été tiré dans cette arme », ou « l’élément a été tiré par une arme quelconque, autre que celle étudiée ». L’identification parfaite dans le domaine ne peut pas être atteinte et reste affaire de probabilités.
Reconstitutions judiciaires
Les reconstitutions judiciaires sont l’occasion, pour l’expert en balistique, de conseiller le juge d’instruction par l’évaluation de la compatibilité techniques entre les versions des différents protagonistes et toutes les études balistiques menées au préalable.
Identification et classification
Dans certains cas, les services d’enquêtes ont besoin d’une première réponse la plus rapide possible quant à l’identification et à la classification légale de certaines armes ou munitions (pré-expertise nécessitant contre expertise par expert agréé pour être validée) . Le département balistique peut alors soit se projeter lors de perquisitions d’envergure, ou donner une réponse sur la base de photos.
Département Microanalyse (MCA)
Créé en 1990, le département microanalyse (MCA) couvre l’exploitation de traces et microtraces de tout type: fibres, éléments pileux, résidus de tirs, verres, sols, lampes, traces d'outils, rubans adhésifs, poudres suspectes, etc.
On distingue divers types d’échantillons, macroscopiques voire microscopiques : les traces manufacturées (lampes à incandescence et traces d’outils), les résidus de tir ainsi que les traces de transfert (sols, fibres, éléments pileux et les verres). Révélés, étudiés et si nécessaire comparés à d’autres échantillons, ces prélèvements peuvent se montrer particulièrement déterminants pour l’enquête.
Les lampes à incandescence
Lors d’un accident de la circulation routière survenu de nuit ou par faible visibilité, il importe de vérifier si les véhicules étaient visibles, et donc si leurs feux étaient allumés ou non. Pour ce faire, les lampes sont prélevées et étudiées en microscopie optique. Afin de compléter cette étude, les filaments peuvent être examinés en microscope électronique à balayage pour déterminer leur type de fracture. Cependant, seule une connaissance approfondie de l’accident permettra à l’expert de conclure sur l’état de fonctionnement des feux lors de l’accident.
Les traces d’outils
Tout outil quel qu’il soit présente des caractéristiques de classe et de sous-classe. Toutefois, il dispose également de caractéristiques individuelles, sous la forme de microdéfauts, qui apparaissent sur sa surface au cours de son utilisation. La dénomination s’applique à toutes les traces laissées sur un support (pneumatique percé, tube sectionné, etc.) et sur l’outil incriminé (couteau, pince coupante, etc.) ; l’expert va alors essayer de reproduire la trace de question, l’intérêt étant de réaliser un rapprochement entre les microstries présentes sur les échantillons de question et de comparaison.
Les résidus de tir
Quand un coup de feu est tiré, quelle que soit l’arme utilisée, des particules résiduelles s’échappent essentiellement par le canon et se déposent sur toute surface assez proche de l’arme. À partir de prélèvements faits en des emplacements judicieux, une analyse élémentaire par microscopie électronique à balayage peut mettre en évidence la présence de résidus de tir. Cependant, seule une connaissance approfondie des faits peut permettre à l’expert d’interpréter la présence de ces résidus.
La terre
La terre est un indice à ne pas négliger sur une scène de crime. En effet, étant donné la multiplicité de ses composants (fraction végétale, sableuse, argileuse, etc.), l’expert va pouvoir la comparer avec tout échantillon du même type prélevé en un autre emplacement (chaussures d’un suspect, bas de caisse d’une voiture, vêtements d’une victime, etc.) et déterminer ainsi une éventuelle communauté d’origine. Ceci peut être déterminant pour prouver le passage d’un véhicule ou la présence d’un suspect en un lieu, ou bien encore le transport d’un cadavre.
Les fibres
Un très grand nombre de fibres est généralement retrouvé sur un lieu d’investigation. En effet, tout textile peut perdre ses fibres naturellement ou à la suite d'un contact. Celles-ci sont donc des indices matériels importants dans de nombreuses affaires (homicides, viols, effractions, délits de fuite, …) puisque, par comparaison avec un vêtement suspect, l’expert va pouvoir déterminer une provenance (possible) ou une exclusion (ferme). Cependant, ses conclusions sont subordonnées à une connaissance approfondie des statistiques sur la valeur indiciale de chaque type de fibre.
Les éléments pileux
Des cheveux et des poils sont quasi systématiquement retrouvés sur toute scène de crime. Il est toujours possible d’en déterminer l’origine (humaine ou animale) et, dans le cas d’une origine animale, d’en déterminer l’espèce. Dans le cas d’une origine humaine, une comparaison peut être faite avec des échantillons provenant de la victime et/ou du suspect. Une exclusion peut être finalement prononcée. Cependant, seule une expertise ADN réalisée sur les cheveux présentant une possible communauté d’origine pourra établir définitivement celle-ci.
Les verres
Le verre est un élément-trace extrêmement fréquent qui peut être utile dans une multitude de cas d’investigations: accident de la circulation avec délit de fuite, cambriolage, etc. La valeur indiciale des éclats de verre réside dans la variété des compositions et la diversité des propriétés rencontrées dans de tels matériaux. La détermination puis la comparaison des caractéristiques physico-chimiques des différents échantillons détenus (question et comparaison) va permettre la détermination d’une communauté d’origine ou, au contraire, une discrimination.