Itinérance dans l'Union européenne
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger. La finalité fut la suppression des frais d'itinérance le [1].
La législation européenne sur les frais d'itinérance a fait l'objet de plusieurs règlements de l'Union européenne :
- le règlement n° 717/2007 du [2] ;
- le règlement n° 544/2009 du [3] ;
- le règlement n° 531/2012 du [4] ;
- le règlement n° 2015/2120 du [5] ;
- le règlement d'exécution n° 2015/2352 du [6] ;
- le règlement d'exécution n° 2016/2286 du [7] ;
- le règlement n° 2017/920 du [8] ;
- le règlement n° 2022/612 du [9].