Jugement déclaratif de décès (droit québécois)
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En droit québécois, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d'une personne absente, lorsqu'il s'est écoulé sept ans depuis sa disparition.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec.
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