Justice de paix en France
juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958. / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton ; chacune était sous la responsabilité du juge de paix[1].