Les Amoureux au ban public
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Les Amoureux au ban public est un mouvement formé de couples franco-étrangers qui a pour but de faire respecter le droit des couples franco-étrangers à s'unir et vivre en famille sur le territoire français. Son nom est inspiré de la célèbre chanson Les Amoureux des bancs publics de Georges Brassens.
Forme juridique | Association à but non lucratif |
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Zone d’influence | France |
Fondation | Association: Mars 2010 |
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Siège | Paris (France) |
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Cet article est une ébauche concernant le droit français et une association.
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Il est né en réaction à La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages qui renforce le dispositif juridique mis à la disposition des officiers de l’état civil et du parquet pour contrôler la validité des mariages, avant comme après la célébration. Elle introduit notamment un dispositif de contrôle de la validité du mariage d’un Français célébré à l’étranger par une autorité étrangère et modifie l’article 47 du code civil régissant la valeur probante des actes de l’état civil établis à l’étranger. Il résulte également au durcissement des conditions d'entrée et de séjour des conjoints étrangers de français en France. Les associations locales "Les Amoureux au ban public" aident ces couples à faire respecter leurs droits devant les administrations françaises, en particulier les mairies, les préfectures ou les consulats.
Une association loi de 1901 a été constituée au cours du mois de afin de pouvoir embaucher des salariés et demander des subventions publiques ainsi que de récolter des dons. Le mouvement des Amoureux au ban public est aujourd’hui constitué de 3 collectifs locaux implantés à Albi, Paris/IDF, et Strasbourg et 3 associations loi de 1901 Lyon, Montpellier et Quimper.