Individu en droit international
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'individu, en droit international, ne doit comprendre que les personnes physiques et non morales, lorsque les entreprises multinationales (ou les sociétés transnationales, selon les termes de l'ONU[réf. nécessaire]) sont entrées en force comme l'un de ses sujets.
Cet article concernant le droit doit être recyclé ().
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le, discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
C'est le droit international privé qui s'occupe essentiellement des individus (mariage mixte, adoption, successions, contrats, compétence juridictionnelles, nationalité, situation des étrangers, etc.). Quant au droit international public, il n'a réservé une place aux individus que timidement et tardivement. Dès la fin de la Première Guerre mondiale et la fondation de la SDN, les États vainqueurs commençaient à s'occuper du destin des peuples anciennement soumis aux empires vaincus (l'Empire austro-hongrois, l'Empire prusso-allemand et l'Empire ottoman) au nom du droit à l'autodétermination.